Naguib Sawiris, propriétaire d’Orascom Telecom Holding (OTH), hausse le ton à l’égard du gouvernement algérien. L’homme d’affaires égyptien a adressé le 2 novembre un courrier au premier ministre Ahmed Ouyahia dans lequel il évoque longuement la situation de Djezzy et le différend qui oppose OTH au gouvernement algérien.
Dans cette lettre de sept pages dont nous avons pu consulter une copie, M. Sawiris conteste tout droit au gouvernement algérien de le forcer à vendre Djezzy. « Nous contestons tout droit au gouvernement algérien de forcer OTH à vendre Djezzy, et la base sur laquelle le gouvernement s’appuie pour se prévaloir d’un tel droit demeure obscure », écrit Naguib Sawiris.
Le patron d’Orascom Telecom Holding réaffirme également son opposition à l’exercice par le gouvernement algérien de son droit de préemption. « Au cas où le gouvernement continuerait à se prévaloir d’un droit de préemption en raison du projet de vente à MTN (un droit que nous avons contesté et que nous continuons à contester ainsi que le précise notre lettre du 28 mars 2010), ce droit, selon les termes de la loi algérienne, aurait uniquement pu être exercé à un prix supérieur de 10% à celui correspondant à l’offre de MTN (soit 7,8 milliards de dollars US pour les actions de Djezzy », précise-t-il.
Naguib Sawiris ajoute dans sa lettre : « s’il s’agit d’une expropriation pure et simple, celle-ci doit se faire dans le respect, entre autres, des conditions de droit international public, en ce compris le paiement d’une indemnité adéquate et réelle pour le bien exproprié (sur la base d’une valeur avant dommage), qui quelle que soit la base retenue, est très significativement supérieure à 7,8 milliards de dollars US ».
Naguib Sawiris conteste également le calendrier fixé par le gouvernement Ouyahia pour l’aboutissement de l’opération de rachat de Djezzy. « Il semblerait que le gouvernement envisage un calendrier de longue durée. Moussa Benhamadi aurait apparemment précisé que les négociations avec OTH ne commenceraient pas avant l’année prochaine. Un tel délai compromettrait encore davantage la valeur et la viabilité de Djezzy, en particulier du fait que le réseau de Djezzy est au bord de l’effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre », affirme-t-il.
Le patron d’OTH conteste également les déclarations de Ouyahia sur les redressements fiscaux de Djezzy. Alors que l’opérateur a introduit un recours auprès des services du fisc, M. Ouyahia avait affirmé devant le parlement que Djezzy devrait payer la totalité des sommes. « Votre déclaration selon laquelle le montant des redressements ne changera pas, alors même qu’ils devraient faire l’objet de procédures d’appels administratif et judiciaire, reflète une décision avant jugement inquiétante, et confirme nos doutes quant à l’impartialité et la justice des procédures administratives et judiciaires locales », écrit-il. M. Sawiris conteste également les pénalités et les décisions de la Banque d’Algérie à l’égard de Djezzy. Il refuse également le paiement des arriérés de salaires de Lacom, estimant que l’opérateur fixe – dissous- n’a aucun lien avec Djezzy. « Le simple fait que les deux sociétés ont un actionnaire en commun ne permet pas au gouvernement d’imposer de manière unilatérale les obligations de l’une des sociétés à l’autre ».
Le patron d’OTH détaille également les nombreuses mesures prises à l’encontre de Djezzy par la Banque d’Algérie, le fisc et le gouvernement. Selon lui, ces mesures « sont contraires, entre autres, aux articles 3 et 6 de la Convention d’investissement du 5 août 2001 et au droit international ». Par ailleurs, les déclarations du gouvernement ont causé d’importantes pertes à OTH, estimées à plusieurs milliards de dollars, selon M. Sawiris.
Dans ce contexte, écrit Naguib Sawiris, « nous nous inquiétons de ne plus avoir d’autre choix que celui de recourir à la procédure de l’arbitrage international conformément aux dispositions de l’article 7 de l’Accord, et ce sans préavis ». Avant de conclure, comme une ultime tentative de règlement amiable : « au cas où votre excellence entreverrait un quelconque espoir de résoudre ce différend à l’amiable, je me tiens prêt à vous rencontrer dès le moindre signal de votre part ».
Source : Tout Sur l'Algérie au 08/11/2010
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