Le directeur général des impôts s'exprime sur le dossier Djezzy "Il n'y a pas de menace, il y a l'application de la loi"

« Djezzy a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée à laquelle il a répondu. Il n’y a pas de menace dans cette affaire, il y a l’application de la loi. Ce contribuable a le droit de saisir comme il veut toutes les instances internationales mais ce qu’il y a à dire est que l’administration fiscale a tenu compte de tous ces aspects. Nous sommes conscients de la chose », a déclaré Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, invité lundi à la chaîne III de la radio nationale.

Il a rappelé que la loi de finance complémentaire de 2010 a renforcé les prérogatives de contrôle de l’administration fiscale. « Désormais, tout transfert de dividendes vers l’étranger doit obtenir une attestation donnée par l’administration fiscale. C’est un contrôle sommaire car cette administration n’a pas de prérogative pour contrôler l’opportunité du transfert mais de vérifier son respect des obligations fiscales », a-t-il indiqué précisant que toutes les entreprises qui transfèrent à l’étranger sont soumises à ce régime.

Selon lui, les chiffres avancés sur l’évasion fiscale en Algérie sont exagérés. « J’ai même lu que cette évasion était estimée à 3.000 milliards de dinars, ce qui équivaut au budget de l’Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer », a-t-il dit.

Il a indiqué que l’impôt sur les superprofits, qui a été élargi aux grandes entreprises, n’est pas encore appliqué en l'absence de publication d'un texte réglementaire. « Cela se fera dans les prochains mois. Le principe de segmentation du système fiscal algérien commence à porter ses fruits. Ainsi, 60 % du produit de la fiscalité provient des gros comptes », a-t-il souligné. La collecte fiscale durant les neuf premiers mois de 2010 a augmenté de 16 % par rapport à 2009. « Pour le recouvrement de fiscalité ordinaire, nous avons collecté au 30 septembre 2010 un montant de 853 milliards de dinars », a déclaré Abderrahmane Raouya. La fiscalité ordinaire a, pour la première fois en dix ans, dépassé la fiscalité pétrolière en terme de recettes. « Cette tendance peut être renversée avec l’évolution du prix du baril du pétrole », a-t-il noté.

Source : Tout Sur l'Algérie au 22/11/2010