lundi 22 novembre 2010

Le Dg des impôts confirme que Djezzy est encore sous la loupe du fisc


Les agents du fisc algérien continuent de contrôler les comptes d’Orascom Telecom Algérie (Djezzy). Le Directeur général des Impôts l’a confirmé, aujourd’hui, dans une déclaration à la radio algérienne. La filiale algérienne d’Orascom Telecom a subi un second contrôle pour les exercices des années 2008-2009.


Invité d’une émission de la chaîne III de la radio nationale, le directeur général des impôts , Abderahmane Raouya a indiqué ce matin que Djezzy a subi un deuxième contrôle pour les années 2008 et 2009. Il confirme implicitement, ce qu’indiquent des sources informées, à savoir qu’actuellement des fonctionnaires des impôts soumettent à la loupe les comptes 2009 de cette société de téléphonie mobile. « Une notification lui a été adressée à laquelle il a répondu » a précisé M.Raouya. Il n’a pas évoqué l’information qui circule dans les milieux d’affaires de la capitale selon laquelle Djezzy bénéficiait d’une « exonération d’impôt obtenue dans le cadre de son investissement ». A priori, cette information est farfelue. En tous cas, Djezzy se garde bien de mettre en avant une telle carte, si elle existait vraiment, surtout si son patron envisage un bras de fer international avec Alger. Par contre, commentant la menace de recourir à un arbitrage international brandie par le patron de la holding Orascom, M.Raouya a estimé qu’il n’y a « pas de menace dans cette affaire, il y a l’application de la loi ». Il a précisé « que l’administration fiscale a tenu compte de tous ces aspects », à savoir notamment l’hypothèse d’une saisine pour arbitrage international. Concernant les transferts de fonds à l’étranger, , le directeur général des impôts a souligné que « tous les transferts doivent passer par une attestation fiscale, que l’administration ne contrôle pas l’opportunité du transfert et que toutes les entreprises qui transfèrent sont soumises à attestation ».

Source : Maghreb Emergent au 22/11/2010

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