selon des sources bien informées du ministère des finances, le service de contrôle fiscal à la direction générale des impôts aurait rejeté la demande d’Orascom Télécom Algérie (OTA) « Djezzy relative à une révision des taxes imposées sur ses activités pour les années 2008 et 2009, estimées à 230 millions de dollars.
- Selon les services des impôts, les responsables de Djezzy doivent s’acquitter de toutes leurs dettes s’ils veulent éviter des sanctions sévères qui pourraient aller jusqu’à la saisie des biens et le gel des avoirs.
- Selon les sources d’Ennahar, la réponse à la demande présentée par Djezzy au service du contrôle fiscal, à la direction générale des impôts sera connue au courant de la semaine prochaine.
- Dans sa demande, Djezzy sollicitait une prolongation des délais d’étude de l’affaire des 230 millions de dollars d’impôt sur l’activité des exercices 2008 et 2009 d’une part et d’autre part, considérait le montant de ces dettes, exagéré. Pour cela, il sollicite une réduction.
- Les mêmes sources ont indiqué que le service de contrôle fiscal à la direction générale des impôts a rejeté la demande de Djezzy et aurait déjà fait une réponse dans laquelle elle insiste sur la légalité de ses taxes imposées à l’opérateur égyptien. Demande qui sera transmise au courant de la semaine prochaine pour que Djezzy puisse s’acquitter de 20% des redevances, soit l’équivalent de 46 millions de dollars pour pouvoir faire un recours sur les 230 millions de dollars conformément à la loi sur l’investissement. Le recours sera étudié par le service de contrôle fiscal qui prendra une décision finale.
- Le service concerné avait déjà menacé de recourir au gel des avoirs bancaires d’OTA et la saisie de ses bien dans le cas de refus du président exécutif de l’entreprise mère OTH de payer les 230 millions de dettes résultant de ses activités dans le marché de téléphonie mobile durant les exercices 2008 et 2009.
Source : Journal Ennahar au 23/11/2010
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