lundi 11 octobre 2010

Algérie Télécom hors la loi ?


Selon l’article 32 de l’ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, «à compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu’au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée : les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à internet...» Cette loi a été publiée dans le n°49 du Journal officiel daté du 29 août 2010.L’ordonnance est signée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Or, Algérie Télécom continue toujours de facturer la TVA pour l’accès à Internet. Au mois de septembre, lorsque des clients en ont fait la remarque au niveau d’une agence Actel de la capitale, on leur à répondu : «On n’est pas au courant, on ne nous a rien dit. Au mois d’octobre, toujours pas de nouvelles de la suppression de la TVA sur la facture.» Cette fois, les réponses sont plus claires : «Vous savez très bien que c’est blad el fasti.» Pourtant, le ministre en personne a déjà commenté publiquement la mesure…

1 commentaire:

Unknown a dit…

Ce matin j'ai constaté qu'algérie Télécom a effectué une baisse de tarifs de l'internet et j'ai pas payé la TVA. J'habite la capital et j'étais à alcatel baba hacen ??????????