Le gouvernement algérien est très embêté par la tournure de son appel d’offres pour être accompagné dans le processus de l’acquisition de Djezzy. Peu d’enseignes de renom, existence de conflits d’intérêts avérés chez 04 des dix soumissionnaires. L’arbitrage international avec OTH parait inévitable et c’est un cabinet d’avocat qui en profiterait.
A la première lecture à l’ouverture des plis, leurs offres paraissaient les moins bien armées. Après quelques « réflexions », l’un des deux cabinets d’avocats, le consortium américain Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP) ou le britannique (Sherman Sterling) pourrait finalement profiter de l’impasse généralisée dans l’affaire Algérie-OTH, pour rafler l’appel d’offres lancé par le ministère des finances, pour sélectionner un cabinet conseil ou une banque d’affaires afin de l’accompagner dans le processus d’acquisition décidée de l’opération algérienne (Djezzy) du groupe égyptien OTH. Ce n’est sans doute pas le fait que les offres de ces deux « conseils juridiques » soient - avec 1,8 millions d’euros et 3,6 millions d’euros- les deux offres les moins chères du panel des soumissionnaires qui les mettraient en position de favoris, mais plutôt l’hécatombe au sein de la concurrence à cause des conflits d’intérêts et la nature de la mission qui se dessine pour le cabinet à sélectionner.
Quatre cas majeurs de conflits d’intérêts
Une source financière active sur la place d’Alger a identifié quatre cas majeurs de conflits d’intérêts parmi les dix soumissionnaires, les autres présentant, presque tous, par ailleurs, des failles avérées dans leur dossier (voir article dans Maghrebemergent : « doutes dans la sélection de la banque d’affaires pour acquérir Djezzy »). HSBC, Renaissance Capital, le groupement Rothschild et Global Investement House ont tous été depuis 4 ans ou actuellement, en relation d’affaires avec Orascom Telecom Holding (OTH), Orascom Construction International (OCI) ou Vimpelcom l’acquéreur déclaré de OTH. Les implications sont tellement importantes qu’on en vient à s’inquiéter de ce que ces banques et cabinets aient tout de même soumissionné alors que le cahier des charges excluait explicitement les situations qu’elles endossent. Ainsi par exemple HSBC a, entre autres, ouvert une ligne de crédit de 22 millions d’euros pour OTH en 2009 et participe à une syndication au total de 382 millions de dollars au profit du même client. Sans compter que la banque d’affaires britannique est exposée à hauteur de 10% des actions de OTH et 10% sur ceux de OCI, ce qui l’amène objectivement à vouloir préserver la valeur de ces actifs. Renaissance Capital Renaissance Capital + Aramis + 9 advisory +ICE (offre de 14,36 millions de dollars) est un consortium conduit par une banque d’origine Russe qui a participé à l’emprunt obligataire lancé par Vimpelcom en octobre dernier dans le but justement d’acquérir OTH. Renaissance Capital est engagée en partie sur les 480 millions d’euros levés à cette occasion. Rothschild a conseillé le second actionnaire de référence de Vimpelcom, le norvégien Telenor, dans la vente de Kiyvstar GSM à Vimpelcom. Cela date de l’année 2010. Il a en outre déjà conseillé l’Etat algérien en 2010 dans ce processus d’acquisition de Djezzy, ce qui lui donne un avantage concurrentiel le mettant en porte à faux dans l’appel d’offres, dans la formulation de son prix notamment. Global Investment House, toujours selon les investigations de la source financière à Alger, détient plusieurs participations dans OCI et ses filiales.
Vers l’arbitrage international
La disqualification en série des soumissionnaires qui se précise dans cet appel d’offres peut conduire à le déclarer infructueux. Le gouvernement algérien voudra éviter ce camouflet. D’où le penchant vers le choix d’un cabinet d’avocat. C’est d’ailleurs le point de vue d’un expert financier international intervenant sur le forum de Maghrebemergent.info : « les conflits sous-jacents dans l'affaire du rachat d'OTA semblent porter sur l'évaluation des actifs de cette entreprise et sur des dimensions juridiques. Il s'agit comme l'on laissé entendre des commentateurs avisés d'une affaire précontentieuse. Qui risque d'évoluer vers un contentieux si les positions des parties s'avèrent irréconciliables. L'arbitrage international est donc une hypothèse à fort degré de probabilité. Le recours à un cabinet d'expertise juridique semble s'imposer naturellement en l'espèce ».
Source : Maghreb Emergent au 07/12/2010
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