Orascom Télécom Holding (OTH) estime cette décision “sans fondement” et menace de “prendre toutes les mesures nécessaires pour contester”.
La fin de l’année en cours est loin de signifier la fin du conflit opposant Alger à l’Égyptien Naguib Sawiris à la tête du groupe de téléphonie mobile Orascom Télécom Holding (OTH). Sa filiale algérienne, connue sous le nom commercial de Djezzy, en proie à de nombreux déboires, vient de se voir signifier une injonction à payer de l’ordre de 230 millions de dollars d’arriérés d’impôts pour 2008-2009, ce qui équivaut à 17 milliards de DA, comme l’atteste un communiqué publié mardi sur le site Web d’OTH. Le groupe égyptien a indiqué à ce propos que “cet avis définitif confirme le montant réclamé en septembre dernier dans un avis provisoire concernant sa filiale Orascom Télécom Algérie. OTH déplore que ce redressement fiscal soit confirmé, bien qu’Orascom ait déjà payé les impôts dus pour ces années”, et ajoute vouloir “prendre toutes les dispositions légales nécessaires pour contester” cette décision “sans fondement”.
Depuis le début du conflit, qui dure depuis plus d’une année, OTH n’a de cesse de dénoncer, de son avis, “la pression” exercée par l’Algérie laissant entendre qu’Alger veut peser sur la vente en multipliant les procédures administratives et fiscales. Il n’a pas manqué de faire part de son intention de recourir à un arbitrage international en cas de désaccord persistant. Des propos tenus en réaction à la déclaration de Ahmed Ouyahia, Premier ministre, qui s’expliquait devant le Parlement à propos de la politique générale du pays. ”Je confirme que le gouvernement algérien va acheter définitivement l’opérateur mobile Djezzy”. disait-il alors, ne reconnaissant qu’OTH comme seul vis-à-vis dans cette opération dans la mesure où le contrat a été signé avec ce groupe. Très précis sur la procédure, Ahmed Ouyahia a expliqué : “Il y a eu beaucoup de spéculations sur la valeur de cet opérateur téléphonique, cela ne nous intéresse pas. Il y a des procédés et des experts internationaux à désigner par les deux parties pour effectuer cette évaluation. En cas de mésentente, là on peut recourir à une troisième partie pour trancher”. Une fois le dossier de cession de Djezzy ficelé et avant la concrétisation de la vente de cette filiale au gouvernement algérien, cette entreprise devra, auparavant, épurer sa situation vis-à-vis des organismes de l’État dans le respect des lois en vigueur. C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il évoquera le montant des redevances dont Djezzy devra s’acquitter en guise de préalable. “Les propriétaires d’OTH doivent apurer leur situation fiscale. Ils doivent s’acquitter de 17 milliards de dinars encore et des pénalités engendrées en cas de retard. Ils doivent assainir leurs dettes envers l’Autorité de régulation de la poste et des télécoms (ARPT) et celles engendrées par la dissolution de leur opérateur de téléphonie fixe Lacom (des salaires de travailleurs n’ont pas été versés).
Les propriétaires d’OTH doivent répondre à l’accusation de la Banque d’Algérie de fraude dans les transferts de 190 millions de dollars. En dernier point, et comme le prévoit la loi algérienne, OTH devra verser 20% de la prévalue au gouvernement algérien à la vente”, avait précisé M. Ouyahia.
Source : Journal Liberté du 16/12/2010
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