Redressement fiscal d’OTA : Djezzy est tenu de payer dans les prochains jours, selon la DGI

L'opérateur de téléphonie mobile Orascom télécom Algérie (OTA), qui a fait l'objet d'un troisième redressement fiscal d'un montant de 230 millions de dollars, est entré en phase de « notification et de négociations contentieuses » avec l'administration fiscale algérienne, a affirmé ce mercredi 19 janvier un haut responsable de la direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara, au forum El Moudjahid.

M. Zikara a expliqué que le dossier « n'est pas au stade du recouvrement forcé », à quelques jours de l'échéance de paiement. Pour autant, Djezzy est tenu de payer ce redressement dans les prochains jours, ajoute ce dernier, à moins qu’il ne présente des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt. Le représentant du département des finances s’est dit convaincu que les services du fisc sont assurés du paiement par Djezzy car il s'agit « d'une entreprise de droit algérien, qui dispose d'actifs sur le territoire algérien ».

M. Zikara a expliqué que Djezzy, en tant qu'entreprise de droit algérien, dispose « d'un droit d'introduire une réclamation pour payer 20 % du montant et surseoir aux 80 % restants ». Dans ce cas de figure, l'administration fiscale disposera d'un délai de 4 mois pour statuer sur ce contentieux. Si sa réponse ne satisfait pas « le contribuable, qui est Djezzy », la loi autorise ce dernier à introduire une autre réclamation auprès d'une commission de recours qui exigera qu’il paie encore 20 % du montant des 230 millions de dollars, et de surseoir aux 60 % de la somme restante, a‑t‑il encore expliqué.

Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive, les services des impôts procèdent alors au recouvrement forcé, c'est à dire à la saisie des biens de l’entreprise, ainsi qu'à la majoration par des pénalités. Si Djezzy introduit sa réclamation, l'administration fiscale devra attendre l'aboutissement du contentieux pour engager ce recouvrement forcé, a indiqué M. Zikara qui a précisé toutefois qu’il ignorait si la filiale égyptienne avait introduit ou pas ce recours.

Source : Tout Sur l'Algérie au 19/01/2011