Djezzy : le dossier au stade "de négociations contentieuses"

DJEZZY est entré dans des ''négociations contentieuses'' avec l'administration fiscale algérienne, a affirmé mercredi à Alger un haut responsable de la direction générale des impôts (DGI).

L'opérateur de téléphonie mobile ''Orascom télécoms Algérie'' (OTA), qui a fait l'objet d'un troisième redressement fiscal d'un montant de 230 millions de dollars, est entré dans des ''négociations contentieuses'' avec l'administration fiscale algérienne, a affirmé mercredi à Alger un haut responsable de la direction générale des impôts (DGI).

Le dossier du redressement fiscal d'Orascom Télécom Algérie est "en phase de notification, de discussions contentieuses avec la DGI", a déclaré le directeur de la législation auprés de la DGI, M. Mustapha Zikara au forum El Moudjahid. Il a expliqué en effet que le dossier "n'est pas au stade du recouvrement forcé", a quelques jours de l'échéance de paiement par la filiale égyptienne de ce montant.

Selon lui, Djezzy est tenu de payer ce redressement dans les prochains jours, "sauf s'il présente des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt", ajoutant que le fisc"est assuré du paiement, car il s'agit d'une entreprise de droit algérien, qui dispose d'actifs sur le territoire algérien''.

''OTA'' avait déjà fait l'objet de deux redressements fiscaux d'un montant de 600 millions de dollars, qui ont étés recouverts fin avril 2010. M.Zikara a expliqué a ce propos que Djezzy, en tant qu'entreprise de droit algérien, "disposait d'un droit d'introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants''.

Dans ce cas l'administration fiscale disposera d'un délai de 4 mois pour statuer sur ce contentieux. Si sa réponse ne satisfait pas ''le contribuable, qui est Djezzy'', la loi autorise ce dernier d'introduire une autre réclamation auprès d'une commission de recours qui lui exigera de payer 20% encore du montant des 230 millions de dollars, et de surseoir aux 60% de la somme restant.

Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive, les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c'est à dire à la saisie des biens de l'entreprise, ainsi qu'à la majoration par des pénalités.

Source : Journal El Watan au 19/01/2011