L’opérateur de téléphonie mobile « Orascom télécoms Algérie » (OTA), qui a déjà fait l’objet d’un troisième redressement fiscal , d’un montant de 230 millions de dollars, est entré dans des » négociations contentieuses » avec l’administration fiscale algérienne, a déclaré mercredi au Forum d’El Moudjahid Mustapha Zikara directeur de la législation auprès de la direction générale des impôts.
Il a expliqué en effet que le dossier « n’est pas au stade du recouvrement forcé », à quelques jours de l’échéance de paiement par la filiale égyptienne de ce montant. Selon lui, Djezzy est tenu de payer ce redressement dans les prochains jours, « sauf s’il présente des garanties à même d’assurer le recouvrement de l’impôt », ajoutant que le fisc « est assuré du paiement, car il s’agit d’une entreprise de droit algérien, qui dispose d’actifs sur le territoire algérien ».
« OTA » avait déjà fait l’objet de deux redressements fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars, qui ont été recouvert fin avril 2010. M.Zikara a expliqué à ce propos que Djezzy, en tant qu’entreprise de droit algérien, « disposait d’un droit d’introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants ». Dans ce cas l’administration fiscale disposera d’un délai de 4 mois pour statuer sur ce contentieux.
Si sa réponse ne satisfait pas »le contribuable, qui est Djezzy », la loi autorise ce dernier d’introduire une autre réclamation auprès d’une commission de recours qui lui exigera de payer 20% encore du montant des 230 millions de dollars, et de surseoir aux 60% de la somme restante. Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive, les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c’est à dire à la saisie des biens de l’entreprise, ainsi qu’à la majoration par des pénalités.
Mais, encore faut-il pour ce cas de figure qu’une ordonnance de justice autorise ce recouvrement forcé par le fisc, a encore expliqué M. Zikara. Si Djezzy introduit sa réclamation, l’administration fiscale doit attendre l’aboutissement du contentieux pour engager ce recouvrement forcé, a indiqué M. Zikara qui a dit « ignorer si la filiale égyptienne avait déposé ce recours ».
Mais « on n’est pas encore en phase de recouvrement forcé mais en phase de notification et de discussions contentieuses », a-t-il encore rappelé en indiquant qu’OTA « n’a pas encore fourni à la DGI d’autres documents justificatifs qui peuvent être pris en compte ». Début 2010, le gouvernement algérien avait décidé de racheter la filiale algérienne (OTA-Djezzy) de l’opérateur de téléphonie mobile égyptien « Orascom télécoms Holding », qui négociait alors la vente (d’OTA) à des opérateurs étrangers.
Le gouvernement a fait valoir dans ce cas particulier son droit de préemption qui lui donne la priorité au rachat, en cas de cession d’actifs ou de capital par une société étrangère activant en Algérie. Le ministère des Finances a retenu la semaine dernière le cabinet français Sherman and Sterling LLP pour l’accompagner dans l’opération d’évaluation d’OTA.
Source : Algérie Plus au 19/01/2011
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire