L’opérateur égyptien Orascom Telecom Holding avait contesté dès le début du litige ce redressement fiscal « dans le fond et dans la forme ».
Orascom Telecom Holding (OTH) a annoncé, à partir du Caire, dans un communiqué de presse, daté du 4 avril et publié sur son site internet, que la filiale algérienne Orascom Telecom Algérie (OTA) a fait appel au niveau du tribunal administratif d’Alger pour demander une injonction pour suspendre immédiatement le rejet du second recours d’Orascom Telecom Algérie concernant un redressement fiscal estimé à 596,6 millions de dollars portant sur les exercices fiscaux de 2004 à 2007. En même temps, OTA a provisoirement payé 18 640 millions de dinars (l’équivalent de 254 millions de dollars).
L’opérateur égyptien Orascom Telecom Holding avait contesté ce redressement fiscal « dans le fond et dans la forme ». Il considère la décision en violation des lois algériennes en matière d’investissement de l’accord du 5 août 2001 relatif à l’exemption d’impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé le 29 mars 1997 entre l’Algérie et l’Egypte. Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l’opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « la société OTA a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ».
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait précisé, au sujet du redressement fiscal appliqué à cet opérateur, que « l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui. Seulement, l’opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique ».
Le président Bouteflika a personnellement stigmatisé à mots couverts le groupe égyptien qu’il a cité dans son réquisitoire du 26 juillet 2008 contre la déloyauté des investisseurs étrangers « qui n’ont pas joué le jeu », faisant référence à la cession, par Orascom, de ses cimenteries au groupe français Lafarge. On est loin de la volonté politique du début des années 2000 qui consistait à vouloir à tout prix démontrer à l’opinion publique internationale que non seulement l’Algérie est à nouveau fréquentable mais, surtout, que c’est un pays solvable. Le tapis rouge a été ainsi déroulé à Orascom Telecom Algérie qui a remporté la deuxième licence de téléphonie mobile en juillet 2001 pour un montant de 737 millions de dollars.
L’opérateur a connu une croissance remarquable. Il a atteint 14,7 millions d’abonnés à fin septembre 2009, soit 62,9% de parts du marché (selon le site internet d’OTH) et reste leader avec 14 114 933 clients pour le service prépayé et 611 148 abonnés au service postpayé. Une posture, certes, confortable mais jugée par les concurrents comme étant un « opérateur dominant ». Il faut dire que Djezzy est aujourd’hui la principale source de revenus d’OTH à l’étranger. Naguib Sawiris, président-directeur général d’OTH, a signalé d’ailleurs que son groupe ne souhaite pas se retirer du marché algérien. « C’est l’un de nos principaux actifs et avant cet incident (redressement fiscal, ndlr), on était très heureux là-bas. »
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