Second recours pour Djezzy, second rejet de la part des impôts. L’opérateur pourrait aller vers le Conseil d’Etat. Avec peu de chance de sortir victorieux, estiment les spécialistes
La situation de l’opérateur privé Djezzy se complique et ses ennuis avec l’administration fiscale ne sont pas prêts de se terminer. La commission centrale des recours de la direction générale des impôts a en effet rejeté, sine die, le deuxième recours d’Orascom Télécom Holding déposé le 9 mars dernier. Le recours était une contestation d’un redressement fiscal reçu en juillet 2009. L’administration fiscale a déjà rejeté un premier recours de Djezzy en février dernier. L’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding compte saisir, selon un communiqué diffusé sur son internet, la justice algérienne pour arbitrer dans le litige l’opposant à l’administration fiscale. C’est la seule alternative qui reste à l’opérateur égyptien après le rejet des deux recours par l’administration fiscale. L’opérateur égyptien a cependant peu de chance de sortir victorieux du bras de fer l’opposant à l’administration fiscale en saisissant le conseil de l’Etat, estime un spécialiste. Celui-ci souligne qu’Orascom Télécom Holding propriétaire de Djezzy a versé prés de 120 millions de dollars soit 20% du montant global de son redressement fiscal estimé à 596,5 millions de dollars. Ce montant a été payé lors du dépôt du premier recours au niveau de la direction générale des impôts, précise-t-il. Le groupe dirigé par l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris conteste notamment le montant de ce redressement fiscal pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 en estimant qu’il a bénéficié du régime ANDI(agence nationale de développement des investissements) lui accordant des avantages fiscaux et parafiscaux durant 5 ans. L’administration fiscale ne l’entend pas de cette oreille. Elle a indiqué que le redressement est intervenu après un « audit de 13 mois des comptes et de la comptabilité de Djezzy conformément à la réglementation algérienne».
Traçabilité zéro pour le Flexy
Cet audit a touché, aussi, les opérations de transfert du crédit via le mobile connues sous l’appellation commerciale Flexy. Ces opérations ont permis, selon un fiscaliste, à Djezzy de générer «des revenus importants qui échappent au contrôle du fisc car il n’y a aucune traçabilité».
Pour rappel l’administration fiscale a notifié, à la fin de l’été dernier, un avis de redressement fiscal de 37 milliards de DA soit l’équivalent de 596,5 millions de dollars à Orascom Télécom Algérie propriétaire de la marque commerciale Djezzy. Ce redressement fiscal- le premier du genre pour Djezzy- intervient après une opération de vérification approfondie effectuée par une équipe des services de la recherche et de vérification fiscale (SRV) dépendant de la direction générale des impôts. Djezzy devra payer, également, 3 milliards de DA soit 70 millions de dollars de pénalités de retard dans le payement des impôts durant 4 ans. Au total, Djezzy devra débourser 596,5 millions de dollars soit 37 milliards de DA.
La Banque d’Algérie a bloqué le transfert de ses dividendes de l’exercice 2008 dont le montant s’élève à 580 millions de dollars jusqu’au payement de son redressement fiscal. Le transfert des dividendes est conditionné, rappelle-t-on, par un quitus fourni par l’administration fiscale conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009.
Traçabilité zéro pour le Flexy
Cet audit a touché, aussi, les opérations de transfert du crédit via le mobile connues sous l’appellation commerciale Flexy. Ces opérations ont permis, selon un fiscaliste, à Djezzy de générer «des revenus importants qui échappent au contrôle du fisc car il n’y a aucune traçabilité».
Pour rappel l’administration fiscale a notifié, à la fin de l’été dernier, un avis de redressement fiscal de 37 milliards de DA soit l’équivalent de 596,5 millions de dollars à Orascom Télécom Algérie propriétaire de la marque commerciale Djezzy. Ce redressement fiscal- le premier du genre pour Djezzy- intervient après une opération de vérification approfondie effectuée par une équipe des services de la recherche et de vérification fiscale (SRV) dépendant de la direction générale des impôts. Djezzy devra payer, également, 3 milliards de DA soit 70 millions de dollars de pénalités de retard dans le payement des impôts durant 4 ans. Au total, Djezzy devra débourser 596,5 millions de dollars soit 37 milliards de DA.
La Banque d’Algérie a bloqué le transfert de ses dividendes de l’exercice 2008 dont le montant s’élève à 580 millions de dollars jusqu’au payement de son redressement fiscal. Le transfert des dividendes est conditionné, rappelle-t-on, par un quitus fourni par l’administration fiscale conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009.
Source : Maghrebe Emergent au 03/04/2010
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