Le gouvernement algérien s’est officiellement prononcé, ce mercredi, contre le projet de transaction entre l’égyptien Orascom Télécom Holding et le groupe Sud-africain MTN au sujet de la société Djezzy.
La réaction du gouvernement algérien, exprimée à travers un communiqué du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, est la première depuis que les informations se sont faites persistantes sur l’existence de pourparlers entre les deux groupes. Des questions ont été soulevées sur la possibilité d’une transaction alors que la législation algérienne a introduit un droit de préemption de l’Etat et des entreprises publiques sur la cession des actifs des investissements étrangers dans le pays. Le communiqué du ministère des TIC relève que ces discussions « censées englober la société de droit algérien Orascom Télécom Algérie» et rappelle que le ministère des finances a déjà rappelé « toute transaction concernant OTA doit se soumettre à la législation nationale ». Un rappel destiné à informer toute partie étrangère qui serait « saisie par Orascom » et de la « mettre à l'abri d'un malentendu à ses dépens ». Selon le ministère algérien des TIC le groupe sud-africain MTN a reçu notification des mêmes précisions de la part des autorités algériennes qui l’ont invité à en tenir compte et une dernière mise au point a été notifiée, aujourd’hui, l’opérateur Sud-africain MTN. Ladite mise au point précise notamment que «le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et ORASCOM Télécom Holding, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise de ORASCOM vers MTN». « Toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue, et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien» avertit le ministère algérien.
Avertissement
Si Orascom veut se désengager de sa filiale Djezzy, « il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien qui a décidé d'exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise ». Le gouvernement algérien avertit qu’une tentative de contourner cette décision pourrait entrainer la « mise en œuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels de OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes».
Le ministère annonce que les opérations de transferts des capitaux d’OTA vers l'étranger resteront gelées jusqu'à assainissement de la situation fiscale de cette entreprise pour les transferts de ses dividendes, conformément à la loi, mais aussi jusqu'à clarification du futur d’OTA avec ses actionnaires. Il revient, indique le ministère algérien des TIC, aux actionnaires actuels d’OTA de prendre « attache avec les autorités algériennes compétentes pour traiter avec elle du devenir de cette entreprise, dans le respect de la législation nationale qui s'applique à cette société du droit algérien».
Avertissement
Si Orascom veut se désengager de sa filiale Djezzy, « il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien qui a décidé d'exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise ». Le gouvernement algérien avertit qu’une tentative de contourner cette décision pourrait entrainer la « mise en œuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels de OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes».
Le ministère annonce que les opérations de transferts des capitaux d’OTA vers l'étranger resteront gelées jusqu'à assainissement de la situation fiscale de cette entreprise pour les transferts de ses dividendes, conformément à la loi, mais aussi jusqu'à clarification du futur d’OTA avec ses actionnaires. Il revient, indique le ministère algérien des TIC, aux actionnaires actuels d’OTA de prendre « attache avec les autorités algériennes compétentes pour traiter avec elle du devenir de cette entreprise, dans le respect de la législation nationale qui s'applique à cette société du droit algérien».
Source : Maghreb Emergent au 28/04/2010
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