Orascom Telecom Algérie (OTA - Djezzy) a fait appel auprès du tribunal administratif d’Alger pour demander une suspension du rejet du second recours d’Orascom Telecom Algérie concernant un redressement fiscal estimé à 596,6 millions de dollars portant sur les exercices fiscaux de 2004 à 2007. En même temps, OTA a provisoirement payé 18 640 millions de dinars (l’équivalent de 254 millions de dollars). Le communiqué d’Orascom, publié sur le site de la maison mère, OTH, précise que le paiement a été effectué sans préjudice des droits d’OTH ou d’OTA en vertu des exonérations fiscales et protections prévues par l’accord d’investissement d’aout 2001, du traité mutuel de promotion et de protection des investissements entre l’Algérie et l’Egypte de 1997 et de la loi algérienne.
Source : Maghreb Emergent au 06/04/2010
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