La Banque d’Algérie aurait, à nouveau, bloqué le transfert de dividendes pour Orascom Télécom Algérie. Le quitus de l’administration fiscale algérienne reste un préalable.
La Banque d’Algérie a bloqué le transfert de dividendes d’Orascom Télécom Algérie, rapporte aujourd’hui Reuters en citant une source à la Banque d’Algérie. La même source a indiqué qu’une déclaration officielle sera publiée à ce sujet. La mesure intervient moins de dix jours après l’annonce par Orascom Telecom Algérie (OTA), propriétaire de l’opérateur mobile Djezzy, qu’il avait apuré sa situation avec la Direction générale des Impôts (DGI) en Algérie. Dans un communiqué publié le 12 avril dernier, OTA a annoncé avoir versé 113 millions de dollars qui constitueraient la dernière tranche d’un redressement de 597 millions de dollars qui lui avait été signifié par le fisc algérien. Orascom Télécom Algérie indiquait néanmoins qu’il restait une somme de 25 millions de dollars non versée et suspendue à la décision finale de la justice. La Banque d’Algérie a déjà bloqué le transfert de ses dividendes de l’exercice 2008 dont le montant s’élève à 580 millions de dollars jusqu’au payement de son redressement fiscal. Pour Orascom Télécom Algérie, la situation de l’entreprise est désormais en règle avec le fisc.
RUMEURS
Il faut néanmoins rappeler la législation algérienne conditionne le transfert des dividendes des entreprises étrangères à la présentation d’un quitus fourni par l’administration fiscale. Cette obligation a été introduite par la loi de finances complémentaire 2009.
Il est probable que l’administration fiscale ne délivrera pas le quitus avant que le contentieux avec Orascom Télécom Algérie soit définitivement soldé par voie de justice. L’existence d’une somme non versée de 25 millions de dollars pourrait être interprétée par la DGI comme une raison de persistance du contentieux.
Il y a une semaine des rumeurs évoquaient à nouveau l’intention d’Orascom Telecom Holding (OTH) de vendre sa filiale algérienne Djezzy. La chaîne de télévision Al-Arabia les avait relayées en indiquant qu’Orascom étudiait « un partenariat avec un autre acteur du secteur ou une mise en vente de sa filiale algérienne Djezzy». Le groupe égyptien avait répondu laconiquement qu’il ne commentait pas les « rumeurs » et qu’il demeurait attaché «au principe de transparence et de règles de divulgation de l’information financière».
RUMEURS
Il faut néanmoins rappeler la législation algérienne conditionne le transfert des dividendes des entreprises étrangères à la présentation d’un quitus fourni par l’administration fiscale. Cette obligation a été introduite par la loi de finances complémentaire 2009.
Il est probable que l’administration fiscale ne délivrera pas le quitus avant que le contentieux avec Orascom Télécom Algérie soit définitivement soldé par voie de justice. L’existence d’une somme non versée de 25 millions de dollars pourrait être interprétée par la DGI comme une raison de persistance du contentieux.
Il y a une semaine des rumeurs évoquaient à nouveau l’intention d’Orascom Telecom Holding (OTH) de vendre sa filiale algérienne Djezzy. La chaîne de télévision Al-Arabia les avait relayées en indiquant qu’Orascom étudiait « un partenariat avec un autre acteur du secteur ou une mise en vente de sa filiale algérienne Djezzy». Le groupe égyptien avait répondu laconiquement qu’il ne commentait pas les « rumeurs » et qu’il demeurait attaché «au principe de transparence et de règles de divulgation de l’information financière».
Source : Maghreb Emrgent au 20/04/2010
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