L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) « n’a reçu aucune notification officielle d’Orascom Telecom Algérie (OTA) sur la vente de la marque commerciale Djezzy », nous a indiqué hier cet organisme. « Nous avons appris l’information par le biais de la presse », nous a-t-on signalé. Djezzy ne peut être vendu sans en aviser l’ARPT, tel que stipulé dans le cahier des charges, poursuit la même source.
L’ARPT signifie ainsi qu’elle pourra opposer son veto sur la conclusion d’une transaction qui induirait un changement de propriétaire de la filiale algérienne et, par ricochet, de l’attributaire de la licence obtenue en 2001. La réglementation est très claire là-dessus. L’article 3 du décret exécutif n° 01-219 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public souligne que « la licence, objet de ce présent décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges ».
L’article 39 du cahier des charges énonce : « La licence ne peut être cédée ou transférée à des tiers qu’aux conditions et procédures définies à l’article 19 du décret exécutif n° 01-124 (…) portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications ». L’article 40 note que toute modification affectant la participation directe ou indirecte dans le capital social doit faire l’objet d’une notification préalable à l’ARPT. Cette dernière doit également être informée de toute modification affectant directement plus de 10% de la répartition de l’actionnariat du titulaire.
Dans le cas où ces dispositions ne sont pas respectées, l’ARPT pourrait décider du retrait de la licence, peut-on lire dans le cahier des charges, dans lequel il est précisé que toute prise de participation directe ou indirecte d’un opérateur en Algérie au capital social d’OTA « est nulle ». Cette mise en garde de l’ARPT à OTA dont la maison-mère égyptienne Orascom Telecom Holding avait obtenu la licence en 2001 pour un montant de 737 millions de dollars augure d’un nouveau bras de fer entre cette institution et l’opérateur. A moins que ce dernier n’attende la fin des négociations et la conclusion définitive de la transaction avec le groupe sud-africain MTN pour mettre au parfum l’ARPT. De nombreuses sources laissent entendre que le gouvernement algérien ne verrait pas d’un mauvais œil l’arrivée de MTN.
Pourtant, le ministère des Finances était sorti de ses gonds, début mars, pour rappeler dans un communiqué que « la législation en vigueur accorde le droit de préemption pour l’Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers » en réaction aux déclarations du président-directeur général et membre fondateur d’Orascom, Naguib Sawiris, qui avait annoncé dans une déclaration au journal émirati The National que le groupe était à la recherche de partenaires auxquels il pourrait céder une partie du capital ou avec lesquels il pourrait envisager une fusion. Le département de Karim Djoudi avait averti que « seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature », précisant que « dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet ».
Source : Journal El Watan du 28/04/2010
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