En accomplissant un troisième versement, Orascom Télécom, se met en règle avec l’administration fiscale et attend une décision de justice sur le fond.
Orascom Telecom Algérie (OTA), propriétaire de l’opérateur mobile Djezzy a annoncé dans un communiqué publié sur le site de la maison-mère en Egypte avoir terminé de payer la facture de 597 millions de dollars d’arriérés qui lui était réclamé par la Direction Générale des Impôts en Algérie. Selon le communiqué, OTA a payé ce lundi 12 avril 2010, la somme de 113 millions de dollars qui représente la dernière tranche de la facture de 597 millions de dollars qui lui était réclamé par l’administration fiscale algérienne au titre des activités des années 2005, 2006 et 2007. L’administration fiscale lui a également imposé une pénalité de 74 millions de dollars sur laquelle OTA a payé 49 millions de dollars. L’opérateur égyptien précise que la somme restante, soit 25 millions de dollars, restent suspendus à une décision de justice sur le fond. Pour rappel, Orascom Telecom a déjà fait deux recours auprès de la Direction générale des Impôts en février et mars 2010. Ces deux recours ont été rejetés et Orascom a payé successivement 120 millions puis 254 millions de dollars.
Contestation
Pour rappel, le redressement fiscal de 596,5 millions de dollars avait été notifié à la fin de l’été 2009 à Orascom Télécom Algérie propriétaire de la marque commerciale Djezzy. Ce redressement fiscal- le premier du genre pour Djezzy- était intervenu après une opération de vérification approfondie effectuée par une équipe des services de la recherche et de vérification fiscale (SRV) dépendant de la direction générale des impôts. L’administration fiscale a également notifié à Orascom 70 millions de dollars de pénalités de retard dans le payement des impôts durant les années 2005, 2006 et 2007. Orascom avait contesté une mesure « sans fondement et inacceptable » qui serait due à une surévaluation des revenus de sa filiale algérienne.
En payant une nouvelle tranche de 113 millions de dollars, Orascom s’estime désormais en règle avec l’administration fiscale et attend une décision de la justice algérienne qui a été saisie. Comme lors d’un précédent communiqué, l’opérateur égyptien précise que les sommes payées pourront être recouvrées dans le cas où la justice algérienne donnait tort à l’administration fiscale algérienne. Orascom Télécom indique dans son communiqué avoir fait preuve de « sa bonne foi » en se soumettant aux exigences de l’administration fiscale algérienne et dit tout sa confiance dans « l’équité et l’intégrité » de la justice algérienne.
Contestation
Pour rappel, le redressement fiscal de 596,5 millions de dollars avait été notifié à la fin de l’été 2009 à Orascom Télécom Algérie propriétaire de la marque commerciale Djezzy. Ce redressement fiscal- le premier du genre pour Djezzy- était intervenu après une opération de vérification approfondie effectuée par une équipe des services de la recherche et de vérification fiscale (SRV) dépendant de la direction générale des impôts. L’administration fiscale a également notifié à Orascom 70 millions de dollars de pénalités de retard dans le payement des impôts durant les années 2005, 2006 et 2007. Orascom avait contesté une mesure « sans fondement et inacceptable » qui serait due à une surévaluation des revenus de sa filiale algérienne.
En payant une nouvelle tranche de 113 millions de dollars, Orascom s’estime désormais en règle avec l’administration fiscale et attend une décision de la justice algérienne qui a été saisie. Comme lors d’un précédent communiqué, l’opérateur égyptien précise que les sommes payées pourront être recouvrées dans le cas où la justice algérienne donnait tort à l’administration fiscale algérienne. Orascom Télécom indique dans son communiqué avoir fait preuve de « sa bonne foi » en se soumettant aux exigences de l’administration fiscale algérienne et dit tout sa confiance dans « l’équité et l’intégrité » de la justice algérienne.
Source : Maghreb Emergent au 13/04/2010
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