Les récentes déclarations de Naguib Sawiris, propriétaire d’Orascom Télécom Holding (OTH), sur la probable cession d’actions du groupe a fait réagir le ministère algérien des Finances.
Dans un communiqué, le département de Karim Djoudi a rappelé que l’Etat algérien possède le droit de préemption sur les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’autres actionnaires étrangers en Algérie. Autrement dit, la loi donne la priorité à l’Etat dans le rachat d’actions. Toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée « nulle et sans effet ». « La réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d'impôts afférents aux cessions d'actions détenues sur des sociétés de droit algérien », a précisé le communiqué.
Par ailleurs, l’administration fiscale a rejeté le premier recours d’Orascom sur un redressement fiscal estimé à 596,6 millions de dollars relatif à l’exploitation de la licence Djezzy couvant la période de 2004 à 2007. Orascom a payé 120 millions de dollars en décembre 2009 dans la perspective d’introduire un recours auprès de la Direction des grandes entreprises(DGE). La loi algérienne autorise l'entreprise à faire appel après avoir payé 20 % de la somme totale.
Source : Tout Sur l'Algérie au 09/03/2010
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