Cession de participation à des actionnaires étrangers : Karim Djoudi met en garde Orascom

Echaudé par l’épisode Lafarge, où le groupe égyptien Orascom a cédé sa filiale de production de ciment au géant français des matériaux de construction et, par ricochet, ses actifs algériens, le ministère des Finances a rappelé hier que « la législation en vigueur accorde le droit de préemption à l’Etat algérien sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers ».

Le département de Karim Djoudi a réagi aux déclarations du président-directeur général et membre fondateur d’Orascom, Naguib Sawiris, qui a annoncé dans une déclaration au journal émirati, The National, que le groupe est à la recherche de partenaires auxquels il pourrait céder une partie du capital ou avec lesquels il pourrait envisager une fusion. Le communiqué du ministère des Finances souligne que « seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature ». Il précise que « dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet », tout en signalant que « la réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d’impôts afférents aux cessions d’actions détenues sur des sociétés de droit algérien ». Naguib Sawiris, dont le groupe est mis à mal par des difficultés financières, avait évoqué la possibilité d’ouvrir son capital à des partenaires ou de fusionner avec eux.

Il a toutefois signifié qu’il « ne voulait pas être un actionnaire insignifiant », même s’il accepte de partager le contrôle sur le groupe qu’il avait fondé en 1998. Les relations entre Orascom et les autorités algériennes ne sont pas au beau fixe. L’administration fiscale a rejeté le recours d’Orascom Telecom Holding (OTH) relatif à la notification d’un redressement fiscal qu’il avait reçue en novembre 2009 de la Direction des grandes entreprises (DGI), avait annoncé ce groupe dans un communiqué rendu public dimanche dernier. OTH souligne qu’il avait contesté cette notification, qui concerne les exercices 2005, 2006 et 2007, par le biais d’une « réclamation contentieuse » le 27 décembre 2009. Le communiqué précise qu’un autre recours relatif à l’exercice 2004 a lui aussi été rejeté. OTH indique qu’il envisage de soumettre une autre requête auprès de la commission centrale non sans avoir payé 20% du montant restant ainsi que des pénalités, tel que stipulé dans la réglementation algérienne. Il aura donc à verser 110 millions de dollars environ avant de faire appel du rejet dans le cadre d’un processus en trois paliers. L’entreprise précise qu’elle a la possibilité de contester les décisions de l’administration fiscale auprès du conseil d’Etat au cas où la Commission centrale ne statue pas en sa faveur. OTH signale aussi qu’il « explore toute autre option stratégique », pour trouver une solution à ce litige. Orascom Telecom Algérie, filiale d’OTH avait reçu une notification du département des grandes entreprises de la DGI pour un redressement fiscal d’un montant de 43,9 milliards de dinars soit 596,6 millions de dollars.

Source : Journal El Watan du 10/03/2010