Fait remarquer, hier, un communiqué publié par le ministère des Finances, que l'Etat algérien a un droit de premier refus, et donc admissibles à obtenir des quotas pour les entreprises voulant mener à bien sa mission en Algérie pour un partenaire étranger à un autre. Ainsi, il empêche toute entreprise étrangère de renoncer à leurs parts respectives seulement à l'Etat algérien ou sous licence.
Une déclaration du Ministère, suite aux informations reçues au sujet de la cession des actions de l'opérateur mobile Orascom Télécom au profit d'actionnaires étrangers, to''respect les obligations légales en vigueur, seule, suffit à consacrer tout ce genre de traitement''.
La même source a ajouté that''in le cas du traitement contraire est nulle et sans effet''.
Le ministère a souligné réglementation applicable that''the accord définit clairement dans le domaine de la dispense d'impôt liées à des actions de sociétés soumises à la législation algérienne''.
La déclaration vient de confirmer les mesures juridiques et législatives prises par les pouvoirs publics, après la convention de concession entre le composé d'Orascom groupe Lafarge, qui a permis à ce dernier de bénéficier des biens et des cimenteries à Orascom Group, sans le bénéfice de l'Etat algérien contre les conséquences du processus, tant en termes de taxes ou purement financière.
Dans cette optique, il a été décidé par l'adoption d'une nouvelle législation dans la loi de finances 2008 afin d'éviter un vide juridique dans ce domaine avant, est considéré comme les deux sociétés sont limités actifs, et les parts dans le marché boursier, le processus de la fusion entre les deux groupes ont été rendus possibles par de la publicité qu'ils étaient appartenant à plusieurs pays sont la seule Algérie, ainsi que l'absence d'un cadre juridique qui lui impose en Algérie ,2007 sont autorisés à bénéficier de la compagnie égyptienne de récolter les bénéfices de la concession en Algérie, sans avoir à payer une somme d'argent pour le Trésor public.
En conséquence, les autorités n'ont pas tardé à adopter les mesures juridiques et réglementaires comme celles adoptées plus tôt dans le secteur des hydrocarbures, concernant le droit de premier refus, en donnant la priorité à l'Algérien en aucune concession à l'actif ou d'actions par un partenaire étranger. Ainsi, chaque concession à une société étrangère Orascom passe par l'approbation d'un fonctionnaire algérien ou si une licence ne peut être transmis que les quotas partenaire algérien, autrement, la priorité de la partie restante du pays, et Orascom Telecom ont le droit de procéder à une concession à une partie étrangère, sans autre autorisation, ou que l'État qui rétablissent le contingent.
Et cherchent souvent à des sociétés cotées de leurs actions sur le change à l'achat d'une dérogation dans des circonstances particulières à prendre avantage des bénéfices et des rendements financiers, si les conditions sont favorables, c'est à dire à un moment où la valeur des actions au sommet, et la situation financière positive. La propagation des nouvelles d'intérêt dans l'ancien représentant de la France en particulier et Vivendi AED représentant de la compagnie de communication pour acheter des actions d'Orascom Telecom .. Toutefois, du côté égyptienne a nié à plusieurs reprises son intention de renoncer au quota, en particulier depuis le développement du complexe reste difficile compte tenu de la problem''''Mobinil avec France Telecom en Egypte, et la perte éventuelle du quota complexes et les difficultés rencontrées par le second volet le plus important du Pakistan complex''Mobilink''in et aussi Iraqna . Ainsi que sur les résultats modestes de la Orascom company''Finch''Italian a acheté. Ce qui rend le processus de la renonciation, dans ces circonstances difficiles, avec un nouveau recul des parts d'Orascom Telecom Holding, au Caire et à la Bourse de Londres.
Source : Journal El Khabar du 10/03/2010
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