« Le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux »

Fini le temps où le big-boss du groupe Orascom est reçu à Alger en grande pompe. Tout porte à croire que pour lui « les bonnes affaires », en Algérie, relèvent du passé. Les espoirs de Naguib Sawiris de voir l’Etat algérien « renégocier » le redressement fiscal dont OTA fait l’objet s’évaporent.

L’Etat le somme de s’acquitter de ses dettes vis-à-vis des impôts. Et c’est le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui sonne la charge. Interrogé, avant-hier lors de sa conférence de presse, sur la récupération par l’Etat de ses droits fiscaux auprès du groupe égyptien, le Premier ministre a précisé que « l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui ». Il met fin ainsi aux « spéculations » des Egyptiens, qui estiment que le redressement fiscal dont a fait l’objet l’opérateur Djezzy est en rapport avec une supposée volonté d’Alger de faire partir l’opérateur du pays. Le fait que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique en son temps c’est parce que l’opérateur ne le souhaitait pas. Ouyahia a expliqué à ce sujet que « l’opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique ». Il a ajouté : « Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire sur cette question pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales.

Mais le jour où nous avons été accusés de ‘piraterie’ concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux. » Ouyahia n’a pas été tendre à l’égard d’Orascom en déclarant : « Il (l’opérateur) va payer et ne pourra pas transférer de l’argent tant qu’il ne l’a pas fait. » Le Premier ministre est allé jusqu’à dire et sur un ton de fermeté, au sujet de la médiatisation de cette mesure, que « c’est l’opérateur qui a violé cette obligation de réserve ». Pour rappel, Orascom Telecom Algérie (OTA), filiale du groupe égyptien Orascom, a reçu la notification des impôts algériens pour 600 millions de dollars d’arriérés fiscaux et de pénalités sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Entre-temps, et pour mettre la pression sur les autorités algériennes, le patron du groupe égyptien, Naguib Sawiris s’est permis une des remarques désobligeantes à l’égard d’Alger, en déclarant au quotidien français la Tribune, le 26 novembre passé : « Il y a un vrai changement de climat en Algérie où les investissements étrangers ne sont plus les bienvenus » ! Il faut dire que pendant des années, Sawiris se sentait en terrain conquis.

Mais, bien avant le Premier ministre, la direction générale des impôts (DGI) a tenu à apporter des précisions à ce sujet, après que Orascom Telecom eut interprété autrement le redressement fiscal dont elle a fait l’objet. La DGI, dans un communiqué rendu public, le 18 novembre passé, a précisé que « la société OTA a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 ». La précision de la DGI ajoute : « Nonobstant le contrôle de l’exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l’entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l’analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la direction des grandes entreprises a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Telecom Algérie par envoi du 16 novembre 2009. » Serait-ce la fin d’une « histoire d’amour » entre l’Algérie et Orascom ? Wait and see.

Source : Journal El Watan du 05/12/2009