dimanche 27 décembre 2009

Évoquant son litige avec le fisc algérien : Orascom obtient une exonération d’un mois de ses créanciers


Le groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH) a obtenu une exonération temporaire pour le paiement d’une dette de 2,5 milliards de dollars auprès de ses créanciers.

Cette exonération est valable pour un mois et expirera le 26 janvier 2010, précise un communiqué rendu public par OTH. Cette faveur acquise par le groupe lui permettra de se concentrer sur son litige avec l’administration fiscale en Algérie, qui lui a notifié un redressement fiscal d’environ 600 millions de dollars. Le communiqué souligne que les prêteurs qui renonceront définitivement à leurs créances pourraient prétendre à l’achat des nouvelles actions émises par le groupe. D’ailleurs, il y est évoqué la possibilité d’« une solution à long terme » avec les créanciers auprès desquels OTH serait en négociations. Le conseil d’administration du groupe égyptien avait annoncé le 13 décembre dernier, dans un précédent communiqué de presse, son intention d’augmenter son capital par voie d’émission de nouvelles actions.

L’entreprise a soumis cette proposition à l’approbation des actionnaires lors d’une réunion extraordinaire qui s’est tenue hier. Elle a indiqué que le but de cette opération est de permettre à l’entreprise d’avoir plus de liquidités et de pouvoir ainsi disposer de capacités de financement pour le groupe, « dans le cas où il n’y a pas de résolution immédiate du litige fiscal en Algérie ». OTH espère lever 800 millions de dollars. Le groupe a fait appel à de nombreuses institutions financières à savoir Bank of America, Merrill Lynch, BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Credit Suisse Securities (Europe) Limited et EFG-Hermes pour l’accompagner dans cette augmentation du capital. Naguib Sawiris, président-directeur général d’OTH a relevé que « cette transaction permettra à la société de renforcer son bilan » du groupe qui œuvre pour le règlement du litige fiscal en Algérie. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué récemment, en faisant allusion à OTH, que « le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux ». Il avait tenu à préciser que « l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui ». « Seulement, l’opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique », avait-il expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue des travaux de la tripartite.

« Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales. Mais le jour où nous avons été accusés de ’piraterie’ concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux », avait-il fait valoir. OTH a annoncé, le 18 novembre dernier dans un communiqué, que sa filiale algérienne OTA avait reçu une notification du département des grandes entreprises de la direction générale des impôts pour un redressement fiscal d’un montant de 43,9 milliards de dinars, soit 596,6 millions de dollars. OTA doit s’acquitter de cette somme au titre des exercices 2005, 2006 et 2007.


Source : Journal Liberté du 28/12/2009

Aucun commentaire: