Direction des Impôts- Djezzy : s’achemine t-on vers le gel des avoirs bancaires D’Orascom ?

Est-ce donc le début de l’imbroglio pour l’entreprise de téléphonie Djezzy qui est sommée de payer pres de 600 millions dollars de redressement fiscal ? Une notification de redressement fiscal de l’ordre de 596,6 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 avait été signifiée par la Direction générale des impôts (DGI) à l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH) .Ce dernier avait contesté ce redressement fiscal «dans le fond et dans la forme». Il avait considère la décision « en violation des lois algériennes en matière d’investissement de l’accord du 5 août 2001 relatif à l’exemption d’impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé entre l’Algérie et l’Égypte». Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l’opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « La Société OTA a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que d'autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ». Un délai est observé avant de procéder au recours à des mesures restrictives dont le gel des comptes bancaires. Cette procédure, classique, semble claire et mène tout droit vers le blocage des comptes bancaires de cette entreprise. Des avis de tiers détenteur (ATD) sont aussitôt transmis aux banques par la direction des impôts afin de geler les avoirs bancaires. C’est du moins le risque auquel s’expose l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH). Cette situation a donné naissance à moult speculations. La toute derniere rumeur fait etat d’une reprise d'Orascom Telecom Algérie par Vivendi en partenariat avec l’industriel algerien Issad Rebrab. Une rumeur qui ne semble pas trouver son chemin puisque Naguib Sawiris a démenti « toute intention de quitter l'Algérie en vendant Orascom Telecom ».

Source : Journal Echourouk du 01/12/2009