Depuis juin 2007, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est juridiquement dotée du pouvoir de délivrance des autorisations des établissements et exploitation des services de certification électronique. Autorisation à fournir une pièce d'identité numérique. En gros, une clé publique identifiant la personne, et une clé privée créée en local et jamais échangée lors des opérations électroniques. Cette pièce est contrôlable par une personne quelconque qui délivre l'identité de l'utilisateur, le nom de l’entité à l'origine du certificat et les mesures de contrôles prises par celle-ci. Ainsi, le décret exécutif 07-162 modifiant le décret 01-123 relatif à l’exploitation des réseaux de télécommunications, prend en charge la régulation de la signature électronique. Il manque dans cet échafaudage la structure de qualification qui délivre le statut de prestataire de certificats et, surtout, l’organisme gouvernemental qui l’accrédite. Le cadre légal et réglementaire des conditions d’utilisation de la signature électronique doit encore clarifier les garanties que doivent donner les solutions de sa vérification. Exemple, la confidentialité, l’usage impossible par des tiers, et la protection de l'identité du signataire. Cette révolution juridique demeure impossible sans la reconnaissance préalable de la signature électronique comme premier élément non-matériel juridiquement valide, apportée, en juin 2005, par l’amendement des articles 323 bis, 323 bis1 et 327 du code civil. L’ARPT, unique instance intervenant dans la certification, ne semble pas en faire une priorité. Le régulateur a organisé deux séminaires sur la certification. Mais pas un mot sur l’évaluation des 08 plis soumissions.
Le premier passeport biométrique algérien est annoncé pour le début du mois prochain. L’autorité de sa certification demeure inconnue. Est-elle nationale ou étrangère ?
Source : Maghreb Emergent au 16/11/2011
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