M. Djoudi a rappelé qu'en matière de cession de participations des sociétés étrangères en activité en Algérie, celles-ci ''doivent se plier aux lois et aux règlements algériens", ajoutant que pour le cas de Djezzy, "l'Etat algérien affiche sa volonté d'exercer son droit de préemption à hauteur de 100% et de reprendre à 100% son capital''. A la question de savoir si le gouvernement algérien a formulé une offre financière à l'opérateur égyptien, le ministre a répondu que "le principe est qu'à partir du moment où l'on entre en discussion, chaque partie aura à prendre un conseiller pour pouvoir évaluer la valeur nominale de la société. A partir de ce moment-là, il y aura des débats pour définir la bonne valeur qui fera l'objet de la transaction et la production des documents qui vont contractualiser la relation entre les deux parties", a-t-il expliqué. Pour rappel, le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication avait exigé des propriétaires d’OTA, qui ont décidé de céder l’entreprise à une entreprise sud-africaine (MTN), à se rapprocher des autorités algériennes en vue d’appliquer les droits de préemption et les dispositions du cahier de charges.
"Ce qui est demandé et exigé, c’est que les propriétaires d’OTA se rapprochent des autorités algériennes en premier lieu, en vue d’appliquer les droits de préemption et les dispositions du cahier de charges qui prévoient que tout changement de propriétaire en matière de licence soit fait avec l’autorisation de l’autorité de l’ARPT (Autorité de régulation de la poste et des télécommunications) et les pouvoirs publics", avait-il dit. Le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise d'Orascom vers MTN. "Toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien, avait averti un communiqué du ministère.
"Ce qui est demandé et exigé, c’est que les propriétaires d’OTA se rapprochent des autorités algériennes en premier lieu, en vue d’appliquer les droits de préemption et les dispositions du cahier de charges qui prévoient que tout changement de propriétaire en matière de licence soit fait avec l’autorisation de l’autorité de l’ARPT (Autorité de régulation de la poste et des télécommunications) et les pouvoirs publics", avait-il dit. Le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise d'Orascom vers MTN. "Toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien, avait averti un communiqué du ministère.
Source : Journal El Moudjahid au 17/05/2010
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