Suite à la publication, mercredi, d’informations au sujet du redressement fiscal dont a fait l’objet l’entreprise Orascom Telecom Algérie (OTA), la Direction Générale des Impôts (DGI) précise dans un communiqué transmis à l’APS que :
"La Société OTA a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 03 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.
Nonobstant le contrôle de l’exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l’entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l’analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (direction des grandes entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie par envoi du 16 novembre 2009.
Le contrôle fiscal dont a fait l’objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le code de procédures fiscales".
Sources : Journal El Watan du 19/11/2009 et Journal El Moudjahid du 19/11/2009 et Journal Liberté du 19/11/2009
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