samedi 23 avril 2011

Le service universel opérationnel d’ici la fin de l’année : Couverture des zones de moins de 2.000 habitants en services télécoms

Les zones non desservies par la téléphonie et la poste bénéficieront, enfin, cette année, de ces services dans le cadre du service universel, a annoncé récemment la présidente du Conseil de l’autorité de la régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).

Les zones non desservies par la téléphonie et la poste bénéficieront, enfin, cette année, de ces services dans le cadre du service universel, a annoncé récemment la présidente du Conseil de l’autorité de la régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Les textes réglementaires y afférent sont en phase de finalisation et le service devrait être opérationnel d'ici la fin 2011. La loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications et les conditions de développement et de fourniture des services de la poste et des télécommunications a, en effet, fixé les principes selon lesquels ces services doivent être assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Le législateur a introduit le concept du service universel pour préserver les usagers de la concurrence entre les opérateurs pouvant se traduire par des distorsions de traitement selon leur situation géographique et/ou financière. Le service universel (SU) ou l'accès universel (AU) comme prévu dans les textes législatifs et réglementaires en Algérie peut être défini comme un ensemble minimum de services de qualité spécifiée, disponible à un prix abordable pour tous les utilisateurs indépendamment de leur condition sociale et de leur localisation géographique. Il est destiné aux zones inférieures à 2.000 habitants, pour la téléphonie, et 6.000 habitants, pour la Poste. La déclaration de politique sectorielle adoptée par le gouvernement en l’an 2000 garantit aussi aux populations de ces «zones blanches» l’accès aux services de l’internet. En 2000, il existait près de 10.000 localités dépourvues des services télécoms à travers le territoire national, y compris dans les zones suburbaines des grandes villes, et le nombre de taxiphones était très faible, mais, depuis, grâce au déploiement des réseaux mobiles et fixe, avec notamment l’implantation de plus de 20.000 cabines téléphoniques par Algérie Télécom, le nombre a été ramené en 2006 à 1.031 localités, soit 9.000 localités de désenclavées. En 2008, un appel d’offres a été lancé en direction des opérateurs détenteurs de licence pour desservir ces localités restantes en téléphonie, notamment en cabines téléphoniques, et pour les relier au réseau internet. L’appel à candidature concernait, également, la fourniture d’un annuaire et d’un service de renseignement universel. Echelonnées en deux programmes, les obligations de couverture du cahier des charges élaboré alors exigeaient des titulaires de la licence du service universel de couvrir dans une première étape, étalée sur quatre ans, les agglomérations de 800 à 2.000 habitants à travers les 48 wilayas, soit une population globale de 1.403.988 habitants répartie sur 1.019 localités. La deuxième étape concernait les zones rurales de moins de 800 habitants. Le déploiement de ce réseau Télécom et postal spécifique se fera dans le cadre du Fonds de service universel, mis en place et géré par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Les contributions des opérateurs téléphoniques versant au Fonds 3% de leurs chiffres d’affaires financeront les projets qui peuvent aussi bénéficier en cas de besoin, d’un soutien de l’Etat. Le fonds, géré donc par l’ARPT, sera mis à la disposition des opérateurs voulant couvrir ces "zones blanches", jugées "non rentables" alors que pour les services postaux, cette tâche revient à Algérie Poste. Dans une récente déclaration, la présidente de l’ARPT a annoncé qu’un cahier de charges devant fixer et baliser les conditions nécessaires pour bénéficier de ce fonds est en phase d’élaboration.

Source : Journal El Moudjahid du 23/04/2011

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