Téléphonie mobile: précisions sur la taxe applicable aux rechargements

La Direction générale des impôts (DGI) a indiqué dimanche que la taxe applicable aux rechargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, ''est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quelque soit le mode de rechargement". "Le taux de la taxe est fixé 5%. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois", a précisé la DGI dans un communiqué. La même source a ajouté qu'"en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement". "En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur", avertit la DGI.

Source : APS au 09/08/2009