France Télécom a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait la Commission européenne pour contester le prix de cette quatrième licence. L'entreprise estime que ce prix constitue une "aide d'Etat, c'est-à-dire avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles."
Pour l'Etat, le calcul est en revanche simple. La quatrième plage de fréquence étant vendue en trois "lots", dont un réservé à un nouvel entrant, il a divisé par trois le prix d'une licence complète, et augmenté légèrement ensuite le prix, et s'estime donc "inattaquable". Un argument contesté par les opérateurs existants, pour qui le droit d'utiliser la licence pour devenir opérateur mobile reste le même que pour une licence complète.
Les fréquences ont cependant cette fois été divisées en trois lots, dont un réservé à un nouvel entrant, et le gouvernement a donc décidé de diviser le prix payé par trois (206 millions), puis de l'augmenter légèrement (240 millions) pour être "inattaquable" par les autres opérateurs.France Télécom estime que la règle de trois ne peut être appliquée car, si les fréquences distribuées sont certes réduites, le droit d'utiliser la licence pour devenir opérateur mobile reste le même.
Iliad-Free et les éventuels autres candidats ont jusqu'au 29 octobre pour déposer leurs candidatures. La licence sera ensuite attribuée dans les huit mois. "On est prêts", estime Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad. L'entreprise estime que l'émergence d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile est "une chance pour les consommateurs français", et promet de réduire la facture télécoms des Français de moitié s'il devient ce nouvel opérateur.
Source : Journal le monde du 01/08/2009L'appel a candidatures, longtemps repoussé, pour l'attribution d'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile a été officialisé. Le favori Free et les autres opérateurs potentiels doivent déposer leur dossier avant le 29 octobre.
La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 29 octobre 2009, à 12 heures, et l'attribution de cette licence devra intervenir dans les huit mois après cette date, soit le 29 juin 2010 au plus tard.
Cet appel à candidatures, qui doit permettre l'avènement en France d'un quatrième opérateur mobile, était initialement attendu avant fin juillet.
Fixé au départ à 206 millions d'euros, le ticket d'entrée avait été relevé en juin à 240 millions par le gouvernement, qui avait saisi pour avis la Commission des participations et des transferts (CPT).
Orange (France Télécom) qui, comme SFR et Bouygues Telecom, voit d'un mauvais oeil l'arrivée d'un nouveau venu, avait alors menacé de saisir la justice si ce prix était confirmé.
Selon lui, le "principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence" serait alors "violé", les trois opérateurs existants ayant déboursé chacun 619 millions d'euros au début des années 2000 pour obtenir leur licence.
Les fréquences ont cependant cette fois été divisées en trois lots, dont un réservé à un nouvel entrant.
Candidat malheureux en 2007 pour des raisons financières, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, fait figure de favori.
L'opérateur mobile virtuel (MVNO) Kertel s'est lui aussi déclaré intéressé, tandis que le câblo-opérateur Numericable et l'opérateur Virgin Mobile étudient la possibilité d'une candidature commune.
L'opérateur égyptien Orascom s'est quant à lui dit prêt à "s'allier à l'un des candidats".
Le nouvel entrant, qui mettra des années pour construire son réseau, pourra dans un premier temps louer ceux des autres, à condition qu'il puisse déjà couvrir seul 25% de la population.
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