mardi 25 août 2009

Orascom Telecom affirme avoir été empêché de transférer ses dividendes d'Algérie

Les difficultés d'Orascom Telecom en Algérie se confirment. Dans un déclaration publiée, mardi 25 août en début de soirée, à l'occasion de la présentation de ses résultats trimestriels, le groupe égyptien affirme avoir échoué à obtenir les autorisations nécessaires des autorités algériennes pour le transfert des dividendes issus des 580 millions de dollars de bénéfices annuels de sa filiale OTA qui exploite la marque commerciale Djezzy. Ces dividendes ont été officiellement mis en distribution en juin 2009 « suite à la décision de l'assemblée générale assemblée des actionnaires de l'OTA », selon Orascom Telecom.

En juillet 2008, OTA a présenté un dossier de transfert de dividendes. « A cette date, l'attestation fiscale servant de décharge (quitus fiscal) ne figurait pas parmi les documents à remettre avant que la banque ne soit autorisée à exécuter ce transfert comme il est désormais prévu par la nouvelle instruction N ° 01-09 du 15 Février 2009 », explique le groupe dans sa déclaration.

« Ainsi, le dossier remis par l'OTA à sa banque était complet, selon l'ancienne Instruction n ° 10-05 relatives aux transfert des investissements mixtes ou des fonds étrangers en vigueur. Cependant, sa banque n'a pas exécuté le transfert demandé, et le traitement du dossier relatif à l'OTA a été suspendue jusqu'à présent », poursuit Orascom.

Orascom Telecom affirme avoir demandé à la Direction générale des impôts de lui fournir le document nécessaire pour effectuer ce transfert. Mais, « à ce jour, les autorités fiscales n'ont pas fourni à OTA le certificat requis pour » rapatrier les dividendes.

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