En juillet 2008, OTA a présenté un dossier de transfert de dividendes. « A cette date, l'attestation fiscale servant de décharge (quitus fiscal) ne figurait pas parmi les documents à remettre avant que la banque ne soit autorisée à exécuter ce transfert comme il est désormais prévu par la nouvelle instruction N ° 01-09 du 15 Février 2009 », explique le groupe dans sa déclaration.
« Ainsi, le dossier remis par l'OTA à sa banque était complet, selon l'ancienne Instruction n ° 10-05 relatives aux transfert des investissements mixtes ou des fonds étrangers en vigueur. Cependant, sa banque n'a pas exécuté le transfert demandé, et le traitement du dossier relatif à l'OTA a été suspendue jusqu'à présent », poursuit Orascom.
Orascom Telecom affirme avoir demandé à la Direction générale des impôts de lui fournir le document nécessaire pour effectuer ce transfert. Mais, « à ce jour, les autorités fiscales n'ont pas fourni à OTA le certificat requis pour » rapatrier les dividendes.
Source : Tout Sur l'Algérie au 25/08/2009
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