Mais en demandant aux opérateurs de ne pas augmenter les prix des recharges, la DGI et l'ARPT sont allées au-delà de leurs prérogatives. Aucune loi ni disposition ne peut interdire à un opérateur d'augmenter ses prix. Dans les télécommunications, le régulateur veille sur le respect de la concurrence en empêchant des opérations de dumping mais à aucun moment il n'est autorisé de surveiller les prix à la hausse.
En réalité, cette taxe va surtout pénaliser le consommateur qui payera plus cher ses communications ou sera contraint de réduire son temps de communication moyen et l'Etat qui verra ses recettes - notamment celles liées à la TVA- réduite du fait de la réduction de la consommation.
Car, en matière d'impôt, la règle est partout la même : l'Etat instaure une nouvelle taxe sur un produit pour réduire la consommation. Les exemples du tabac et de l'alcool sont les meilleures illustrations de cette méthode. Les taxes instaurées n'étant pas des charges déductibles, elles sont répercutées sur le prix final du produit qui sera payé par le consommateur. Ce dernier réduit alors sa consommation et les recettes directes de l'Etat, notamment la TVA liée au produit, baisseront.
Avec la nouvelle taxe, la facture d'une recharge mobile se présente comme suit : le prix en HT, la TVA (17%), la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP, 2%), la nouvelle taxe (5%) et la taxe sur la marge de l'opérateur (IBS, 25%). De toutes ces taxes, cette dernière est la seule n'est pas à la charge du consommateur. Dans la loi de finances complémentaire, le gouvernement aurait dû simplifier les choses, en portant l'IBS à 30 ou 35%, voire au-delà.
Source : Tout Sur l'Algérie au 16/08/2009
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