La nouvelle réglementation mise en place par le gouvernement depuis 18 mois pour imposer un contrôle sur l’utilisation et la commercialisation des GPS (Global Positioning System) a échoué. En effet, malgré les textes de loi organisant ce domaine, cette technologie se vend et s’achète au su et au vu des autorités.
La réglementation en vigueur oblige les opérateurs économiques et les importateurs spécialisés dans l’importation, la commercialisation et le placement de ce moyen à obtenir une autorisation préalable de la part des autorités concernées. Une copie de cette autorisation doit être remise aux services de sécurité. Les registres de police sur lesquels sont inscrits les détenteurs de cette technologie comportent des informations détaillées sur les clients que ce soient des individus ou des institutions qui utilisent ce Système de positionnement mondial. L’échec du contrôle sur le GPS, explique en partie l’annonce faite récemment par le ministre des PTIC, Moussa Benhamadi, qui a annoncé que le gouvernement envisage d’autoriser au grand public l’acquisition et l’utilisation du GPS. Cette décision vise selon certains observateurs à réglementer cette technologie utilisée en Algérie par des individus et des institutions. En plus de cela, il est question à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis des conventions et des accords internationaux, notamment dans le cadre de ses efforts à rejoindre l’OMC. Le projet du gouvernement sur le GPS vise également à préparer un cadre juridique permettant de répondre aux nouvelles exigences en la matière. Il s’agit notamment de l’utilisation des téléphones portables de troisième génération qui offrent le service GPS. Moussa Benhamadi a indiqué que les services GPS offerts actuellement par des entreprises publiques et privées sont destinés exclusivement à des sociétés offrant des services, notamment le transport. Cette technologie permet à ces sociétés de suivre et de localiser leurs véhicules en temps réel.
Source : Echorouk el Youmi au 05/08/2011
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