L'opérateur téléphonique Djezzy, propriété du groupe égyptien Orascom, risque de se voir signifier dans les prochaines semaines un nouveau redressement fiscal. En ligne de mire des enquêteurs du fisc algérien : Les opérations bancaires et commerciales contractées par Djezzy ainsi que le service Flexy.
Le contentieux fiscal d’Orascom Telecoms Algérie (OTA), connu à travers sa marque Djezzy, filiale algérienne de téléphonie mobile du groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH), pourrait connaitre prochainement de nouveaux rebondissements. Alors que la confusion s’est installée autour de la cession ou non de cet opérateur téléphonique, des informations obtenues de sources concordantes indiquent que des enquêteurs financiers algériens s’intéressent de très prés aux activités antérieures bancaires et commerciales d’Orascom Telecom Algérie (OTA). Selon nos sources, un second redressement fiscal pourrait être prochainement notifié aux responsables de Djezzy. Ces enquêtes sont liées à certaines activités de prestations de services et de contrats signés avec des filiales de ce groupe engendrant d’importants transferts de devises. Il ressort également des premières investigations une absence de comptabilité analytique dans les prestations commerciales touchant au service Flexy ainsi que tout ce qui est inhérent aux salaires des employés expatriés. Le service Flexy est un système de rechargement des unités téléphoniques mis en place par Djezzy depuis plusieurs années et qui fait pendant aux cartes téléphoniques commercialisées par l’opérateur. Selon plusieurs spécialistes, ce mode de rechargement est difficile à contrôler, donc difficile à imposer. Contactée par courriel jeudi 17 juin pour réagir à nos informations, la direction de la communication de Djezzy n’a pas daigné nous répondre.
Premier redressement fiscal de 569,6 millions de dollars
Orascom Telecom Algérie, détenteur de la deuxième licence de téléphonie mobile en Algérie, a déjà fait l’objet d’un premier redressement fiscal de l’ordre de 569,6 millions de dollars (environ 415 millions d’euros)portant sur l’exercice 2005-2007. Ce redressement a fait suite à des irrégularités constatées notamment lors de la signature de contrats d’achat de matériels avec un célèbre équipementier européen. Les services fiscaux algériens ont évalué, à l’époque, les revenus de la filiale Orascom Telecom Algeria (OTA) sur ces trois années à 5,25 milliards de dollars, contre 4,42 milliards de dollars selon les comptes de la compagnie. Le redressement avait été notifié au mois de juillet 2009 par les services fiscaux algériens, mais Orascom n’en a fait état officiellement que le 18 novembre 2009, le jour du match de barrage au Soudan entre l’Algérie et l’Egypte comptant pour la qualification pour la Coupe du Monde de 2010. En agissant de la sorte, les dirigeants d’Orascom ont-ils délibérément donné une dimension politique à un différend commercial ? Les Algériens ne nourrissent aucun doute sur les intentions réelles du timing choisi pour annoncer un redressement fiscal notifié….six mois plutôt.
Orascom a contesté la décision dans le fond et la forme
Le groupe Orascom, propriété de famille égyptienne Sawaris, avait contesté la décision « dans le fond et dans la forme » et introduit deux recours pour invalider le redressement. Au mois de mars 2010, la commission centrale des recours de la direction générale des impôts a rejeté le deuxième recours – le premier est intervenu en février - d’Orascom Télécom Holding. Dans un communiqué publié sur le site de la maison-mère Orasom Télécom Holding lundi 12 avril 2010, le groupe annonce avoir payé la somme de 113 millions de dollars représentant la dernière tranche de la somme qui lui était réclamée par la direction générale des Impôts au titre des activités de la période 2005-2007. Orascom Télécom affirme avoir également payé 49 millions de dollars sur un total de pénalités de 74 millions de dollars. Le reste de cette pénalité, soit 25 millions de dollars, reste suspendu à la décision de la Cour administrative que le groupe saisi.
Le précieux coup de main d’Al Shorafa à Orascom
Présent au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie et en Europe, le groupe Orascom a obtenu la deuxième licence de téléphonie mobile en Algérie en juillet 2001 grâce à l’appui d’un homme d’affaires émirati, Mohamed Ali Al Shorafa, connu pour sa proximité avec le chef d’Etat Bouteflika à l’époque ou celui-ci séjournait dans les pays du Golfe au milieu des années 1980. En guise de remerciement, Al Shorafa aurait empoché 20 millions de dollars pour ce précieux coup de main refilé à Orascom. Le groupe Orascom dont la filiale Djezzy aligne plus de 14 millions de clients a connu une ascension fulgurante en Algérie au milieu des années 2000.
Un bénéficie de trop pour les Algériens
Le désamour avec les autorités algériennes a commencé le 26 juillet 2008 lorsque le président algérien a pris en grippe les dirigeants égyptiens sans pour autant les nommer directement. Dans un discours prononcé devant les maires, Bouteflika s’en est pris à des « investisseurs étranger » qui ont injecté « 700 millions de dollars » dans des projets avant de repartir avec une substantielle plus-value. On aura compris que le propos visait indirectement le Groupe Orascom qui avait revendu ses deux cimenteries en Algérie au groupe français Lafarge en empochant plus de 2 milliards de dollars de bénéfices dans la cadre d’une transaction globale de 8,8 milliards de dollars. Le courroux des autorités algériennes étaient doublement motivé. Non seulement elles étaient tenues dans le secret de cette transaction, mais une partie des investissements engagés par le Groupe Orascom pour acquérir ces deux cimenteries provenait de fonds publics et privés algériens.Depuis ce discours du chef de l’Etat algérien, les déboires de Djezzy n’ont fait que commencer. Où s’arrêtera la chute du premier opérateur de téléphonie en Algérie ?
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