La taxation fiscale sur la téléphonie mobile, effective depuis juin 2010, devrait générer mensuellement quelques centaines de millions de dinars au profit du secteur de la culture.
Prévue dans la loi de finances complémentaire pour 2009, la mesure de taxation sur la téléphonie mobile est, enfin, entrée en vigueur dès le début juin 2010. Un arrêté daté du 1er avril 2010, paru dans le Journal officiel du 30 mai 2010 et signé par les ministres des Finances et de la Culture, détermine les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. Cet article 85 institue une taxe sur la téléphonie mobile versée au profit du Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres (FNPDAL). Dorénavant, les opérateurs de téléphonie mobile devront payer une taxe de 0,5 % sur leur chiffre d’affaires mensuel. L’arrêté interministériel précise que cette taxe est recouvrée comme un impôt direct et doit être payée mensuellement. Pratiquement, le paiement s’opère sur déclaration des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source auprès du receveur de la direction des grandes entreprises. Le produit de cette taxe est recouvré et versé «intégralement » au compte d’affectation spéciale n°302-092 relatif au FNPDAL. Avec l’objectif, affiché alors, de restituer les droits d’exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant paiement par leurs clients. Ainsi, les sociétés Mobilis, Orascom Télécoms Algérie et Wataniya Télécoms Algérie, sont tenues dorénavant de payer cette taxe. Ce qui devrait représenter pour ces trois opérateurs une charge fiscale, évaluée à quelques centaines de millions de dinars qui profiteront au secteur de la culture. Un chiffre approximatif calculé sur la base du chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé par l’opérateur leader, qui a affiché en 2009 un résultat annuel de l’ordre de 136 milliards de dinars et quelque peu supérieur à celui des deux autres opérateurs. Un calcul qui tient également compte de la différence de revenus entre les trois opérateurs et de la nécessité d’une appréciation affinée des chiffres communiqués par les opérateurs.
Source : Jounal LeSoir d'Algérie au 23/06/2010
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