Le second volet de l'attribution des licences 4G est donc bouclé. Ce jeudi, l'Arcep, le régulateur des télécoms a donc attribué les sésames concernant la bande des 800 Mhz, à savoir les fameuses fréquences en or issues du dividende numérique (passage de la TV analogique au numérique).
Cette bande permettra de couvrir une surface plus importante et donc de déployer un réseau plus large avec un plus petit nombre d'antennes relais. Les 4 opérateurs français étaient candidats.
Mais seulement trois ont obtenu une licence sur la base des trois critères prévus par l'appel à candidatures : l'engagement d'aménagement du territoire, l'engagement d'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier proposé pour les fréquences.
Free pas assez généreux
Bouygues Telecom qui a proposé 683 millions d'euros empoche le bloc A (10 Mhz en duplex). SFR versera de son côté la bagatelle de 1,05 milliard d'euros pour les blocs B et C (10 Mhz en duplex). Orange remporte le bloc D (10 Mhz en duplex) pour 891 millions d'euros.
Free Mobile n'obtient donc pas de licence dans les 800 Mhz alors qu'il en a décroché une dans les 2,6 Ghz (zones urbaines). Free "n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats", explique l'Autorité.
Néanmoins, Free Mobile, dont la candidature dans la bande 800 MHz est recevable et qualifiée "répond aux conditions de l'appel à candidatures lui permettant de bénéficier d'un accueil en itinérance dans la bande 800 MHz, pour la couverture d'une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire", ajoute l'Arcep.
Free Mobile pourra donc faire la demande d'une telle prestation d'itinérance auprès de SFR, en tant que titulaire d'une autorisation cumulant deux blocs de la bande 800 MHz. Free Mobile pourra, de droit, bénéficier de cette itinérance dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population.
Rappelons que les 4 mêmes opérateurs ont en septembre dernier décroché chacun une licence dans les bandes 2,6 GHz, celles concernant les zones denses et urbaines.
Au total, Bouygues Telecom aura déboursé donc pour la 4G un peu plus de 911 millions d'euros. Free Mobile : 271 millions (mais seulement pour le 2,6 Ghz), Orange : 1,3 milliard d'euros et SFR 1,2 milliard d'euros.
L'affaire est donc juteuse pour l'Etat. Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a indiqué jeudi à l'AFP que l'appel d'offres pour les licences de téléphonie 4G était "un succès intégral" et que l'Etat allait empocher un milliard d'euros de recettes supplémentaires de la part des opérateurs, soit un total pour les deux bandes de fréquences de près de 3,5 milliards d'euros.
"Le résultat de l'appel d'offres va au-delà de nos espérances. C'est un succès intégral puisque nous attendons un milliard d'euros de recettes supplémentaires par rapport aux 2,5 milliards initialement prévus" pour l'ensemble des licences, a déclaré le ministre.
Lors du premier round d'enchères sur les fréquences les moins chères en septembre, le gouvernement avait obtenu des quatre opérateurs candidats 0,9 milliard d'euros contre 0,7 attendu. Cette fois, pour le 800 Mhz, il obtient 2,6 milliards d'euros contre 1,8 milliard attendus.
L'enjeu est important puisque la 4G à la sauce LTE (Long Term Evolution) est censée régler en partie les difficultés de saturation des réseaux mobiles à l'heure où le trafic explose grâce à un débit pratique qui se situera autour des 40 Mb/s. Reste que son déploiement prendra du temps, notamment à cause des finances serrées des opérateurs.
D'un autre côté, l'existence de l'écosystème avec des terminaux 4G disponibles et une vraie attente de la part des consommateurs devrait inciter les opérateurs français à accélérer le mouvement, notamment pour proposer une valeur ajoutée face à leurs concurrents.
Selon la plupart des spécialistes, les premières offres 4G pourraient ainsi être lancées en 2013...Source : ZDNet.fr au 22/12/2011
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L'ARCEP publie ce jour sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz.
Ces fréquences sont destinées au déploiement des nouveaux réseaux (4G) qui donneront notamment accès à l'internet mobile à très haut débit. Ils permettront de fournir aux utilisateurs des débits très supérieurs à ceux actuellement disponibles sur les réseaux 3G, puisque le débit maximum sera au moins de 60 Mbit/s.
L'ARCEP a reçu, le 15 décembre 2011, quatre dossiers de candidatures pour l'attribution de la bande 800 MHz, dont elle a mené l'instruction selon les règles prévues par l'appel à candidatures lancé le 15 juin 2011.
Des licences seront attribuées à Bouygues Telecom, Orange France et SFR
L'ARCEP a conduit la sélection sur la base des trois critères prévus par l'appel à candidatures : l'engagement d'aménagement du territoire, l'engagement d'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier proposé pour les fréquences.
Au vu des offres proposées par les candidats, la procédure conduit aux résultats suivants :
Le tableau ci-après indique de manière détaillée les offres pour lesquelles les lauréats ont été retenus.
La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée, n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats.
L'ARCEP procédera début janvier à la délivrance des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz aux lauréats de la procédure.
Free Mobile bénéficiera d'un droit à l'itinérance dans la bande 800 MHz en zone de déploiement prioritaire
La société Free Mobile, actionnaire de Free Fréquences, dont la candidature dans la bande 800 MHz est recevable et qualifiée et qui a obtenu des fréquences dans la bande 2,6 GHz, répond aux conditions de l'appel à candidatures lui permettant de bénéficier d'un accueil en itinérance dans la bande 800 MHz, pour la couverture d'une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire.
Free Mobile pourra donc faire la demande d'une telle prestation d'itinérance auprès de SFR, en tant que titulaire d'une autorisation cumulant deux blocs de la bande 800 MHz. Free Mobile pourra, de droit, bénéficier de cette itinérance dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population.
La procédure a permis d'atteindre les trois objectifs fixés pour l'attribution des fréquences 4G
L'aménagement du territoire était l'objectif prioritaire fixé pour l'attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique. Les opérateurs retenus seront à cet égard tenus à un calendrier de déploiement très ambitieux, visant à atteindre, à terme, un taux de couverture d'au moins 99,6% de la population. En outre, et pour la première fois s'agissant d'autorisations mobiles, les opérateurs se voient imposer des obligations spécifiques en matière de couverture des territoires : ils devront, d'une part, couvrir à terme 95% de la population de chaque département, et, d'autre part, se conformer à un calendrier de déploiement accéléré pour les zones les moins denses du territoire. Ces importantes obligations d'aménagement du territoire n'existent dans aucun des autres pays ayant attribué des fréquences 4G.
La concurrence sur le marché mobile se trouve également consolidée à l'issue des deux procédures d'attribution des licences 4G, au bénéfice du consommateur. En effet, chacun des quatre opérateurs mobiles actuels, d'une part, a pu obtenir des quantités de fréquences (20, 25 ou 30 MHz duplex) qui lui permettront de déployer la 4G et d'améliorer la capacité et la qualité de son réseau, et, d'autre part, bénéficie d'un accès direct ou indirect (via l'itinérance) aux fréquences basses de la bande 800 MHz pour atteindre une couverture étendue du territoire. De plus, tous les lauréats des procédures 4G ont pris des engagements importants d'accueil des MVNO (selon le modèle " full MVNO ") sur l'ensemble de leur réseau à très haut débit mobile.
Enfin, l'attribution des fréquences de la bande 800 MHz a permis une forte valorisation du domaine public hertzien, avec un montant de 2 639 millions d'euros (contre 1,8 milliards d'euros de prix de réserve). Ce montant s'ajoute aux 936 millions déjà obtenus par l'attribution de la bande 2,6 GHz, soit une recette totale pour le budget de l'Etat de près de 3,6 milliards d'euros (contre 2,5 milliards d'euros de prix de réserve).
Source : ARCEP au 22/12/2011
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