Le coup d'envoi de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) en France a été donné, mercredi 15 juin, avec la publication au Journal officiel (JO) des arrêtés qui en fixent les conditions. "La 4G représente une nouvelle étape de la révolution numérique et va permettre de multiplier par 50 le débit de l'Internet mobile", ont souligné dans un communiqué les ministres de l'économie et de l'industrie, Christine Lagarde et Eric Besson.
Un décret et quatre arrêtés détaillent les conditions d'attribution de ces licences, dont le prix de réserve – soit le niveau minimum pour les enchères – est fixé à un total de 2,5 milliards d'euros. La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l'Arcep, l'autorité française de régulation des télécoms, est fixée pour la bande 2,6 GHz (fréquences hautes) au 15 septembre à 12 heures et pour la bande 800 MHz (fréquences basses) au 15 décembre à 12 heures. Les fréquences 2,6 GHz seront attribuées à l'automne, tandis que celles de la bande 800 MHz le seront début 2012.
"MÉCANISME DE PLAFOND"
Le cahier des charges prévoit notamment l'obligation de couvrir 98 % de la population française d'ici douze ans et 99,6 % d'ici quinze ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75 % d'ici douze ans pour le 2,6 GHz. Bercy précise que "la procédure d'attribution garantit la présence d'au moins quatre opérateurs" dans la bande 2,6 GHz. Concernant la bande 800 MHz, "un mécanisme de plafond garantit qu'aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences. En outre, la procédure incite à l'accueil des opérateurs mobiles virtuels", ceux de petite taille ne possédant pas de réseau propre (dits MVNO).
Actuellement, trois opérateurs disposent d'une licence mobile 3G et son potentiellement candidats aux licences 4G : France Télécom, SFR (groupe Vivendi), Bouygues Télécom, tandis qu'Iliad (Free) deviendra dans les prochains mois le quatrième opérateur.
Source : Le Monde.fr au 15/06/2011
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