Orascom Telecom Algérie : Le contentieux devrait être réglé dans 4 à 6 mois

Lors de la rencontre animée, hier au ministère des Finances, autour de la loi de finances 2010, Abderrahmane Raouia, directeur général des impôts, a estimé, à propos du contentieux fiscal impliquant la société égyptienne Orascom Telecom Algérie (OTA), que celle-ci est « une entreprise comme une autre qui connaît ses droits et qui doit se conformer à la législation algérienne à laquelle elle est soumise au même titre que toutes les autres ».

Une autre source proche du ministère des Finances nous explique que le dossier de Djezzy devrait être réglé dans un délai de 4 à 6 mois. Il faut savoir que, selon la loi sur les grandes entreprises, la commission du contentieux, qui planche d’ores et déjà sur le cas de la société égyptienne, devrait instruire le dossier dans un délai de quatre mois et ce n’est qu’en cas de nécessité que la commission demandera l’avis de la Direction générale des impôts (DGI) qui tranchera définitivement dans un délai n’excédant pas les 2 mois. Il est à rappeler qu’OTA a également annoncé, il y a quelques jours, avoir contesté officiellement par le biais d’une « réclamation contentieuse » la procédure de redressement fiscal décidée à son encontre par les autorités algériennes. Avant de déposer sa réclamation, OTA s’est conformée à la loi en s’acquittant de 20% des taxes et pénalités exigées par la direction des impôts, soit l’équivalent de 120 millions de dollars. Il est à noter qu’OTA avait la possibilité, selon la réglementation des contentieux, de passer directement par le biais de la justice pour contester les sommes qui lui sont réclamées, mais elle a choisi la procédure administrative. Celle-ci peut se prolonger au cas où OTA rejette la décision de la commission des contentieux et décide de déposer un recours auprès de la commission des recours. Dans ce cas de figure, OTA devra payer encore 20% de la somme exigée par le fisc. En cas de confirmation du rejet du dossier par la commission des recours, OTA pourra recourir alors aux tribunaux. L’arbitrage international ne sera possible cependant que dans le cas où la justice algérienne démontre qu’il y a eu infraction de la part du fisc au détriment d’OTA. Il est à rappeler que Djezzy doit s’acquitter de près de 600 millions de dollars suite à un contrôle qui a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

Les recettes de la fiscalité ordinaire atteignent 1000 milliards de dinars

Abderrahmane Raouia, directeur général des impôts, a estimé, hier, à l’occasion de la conférence de presse tenue au ministère des Finances consacrée au texte de la loi de finances 2010, que le taux de recouvrement de la fiscalité ordinaire est en augmentation de 25% par rapport à 2008, atteignant les 1000 milliards de dinars au cours des 11 premiers mois de l’année 2009. Sur les 1000 milliards de dinars recouverts, l’impôt sur le revenu global (IRG) représente 150 milliards de dinars et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) quelque 220 milliards de dinars. Concernant la taxe sur les véhicules neufs, le responsable du ministère des Finances l’estime à 15 milliards de dinars. Sur un autre plan, le directeur général des impôts a confirmé la volonté des pouvoirs publics d’apporter des assouplissements aux mesures liées au crédit documentaire (Crédoc) introduit par la LFC 2009, soulignant que le groupe de travail installé par la tripartite des 2 et 3 décembre dernier planche actuellement sur la question. Le même responsable a indiqué que le texte concernant le taux de bonification du crédit logement est en cours de préparation sans donner de détails sur les modalités d’application de la mesure décidée par le gouvernement. Par ailleurs, les importations ont chuté de près de 3% et devraient totaliser environ 5% pour l’année en cours. Un chiffre global qui peut paraître plutôt modeste au regard de l’objectif du gouvernement d’alléger la facture des importations, mais qui est dû, selon les responsables du ministère des Finances, à l’augmentation de l’importation des biens d’équipement nécessaires « aux programmes d’investissements lourds » engagés par le pays. Lors d’une conférence de presse consacrée à la loi de finances 2010, le directeur général des politiques de la prévision au ministère des Finances, Abdelmalek Zoubeidi, a estimé que « l’approche globale n’est pas bonne » et a opposé « la hausse de 18% d’importation de biens d’équipement durant les 11 premiers mois de 2009 », à la baisse constatée pour les importations « de tous les groupes de produits, notamment les produits alimentaires qui ont baissé de 25% et les différents biens de consommation qui ont régressé de 10% ». M. Zoubeidi a précisé que l’Algérie a importé à fin novembre 2009, 34,9 milliards de dollars contre 36,1 milliards de dollars à la même période de 2008. Au titre des mesures introduites par la loi de finances 2010, M. Zoubeidi a rappelé le seuil des 20 milliards de dollars retenus pour l’appellation « grands travaux », mais aussi l’interdiction de lancement de projets avant la finalisation de toutes les études de maturation et la soumission de toute réévaluation des projets au-delà de 15% à l’aval du Conseil des ministres.

Source : Journal El Watan du 04/01/2010