Il parait que c’était l’ex-ministre des postes et des télécommunications, avant d’être écarté de se poste, Mohamed Maghlaoui (que dieu ait son âme), qui s’était opposé à cette méthode en imposant l’appel d’offre. Mais bien sûr qu’il a du, aussi, rassurer ce dernier sur l’issue de l’appel d’offre puisque, selon les journaux de l’époque, le pays a reçu beaucoup de critiques d’aussi bien des pays européens dont les entreprises étaient en course que de la banque mondiale car Orascom Télécom aurait été avantagé. Une fois la licence obtenue en 2001, le groupe égyptien Orascom Télécom, fait un dossier APSI (agence de promotion et de soutien à l’investissement) et a bénéficié d’avantages fiscaux et parafiscaux sur plusieurs années créant un désavantage économique et fiscal vis-à-vis de l’opérateur historique à qui on a, entre temps, refusé l’extension de son réseau en bloquant ses investissements. Venu le moment de payer sa licence et de commencer à l’exploiter, l’opérateur égyptien dirigé par Naguib Sawiris n’a pas d’argent ou pas assez de devises ni de dinars pour payer les investissements et les services locaux.
Pour la partie devise, Orascom Télécom obtient pour la première tranche, un crédit d’une banque étrangère contre garanties et pour la seconde, il la payera avec les bénéfices, et non les dividendes, transférés dûment et indûment en surfacturant les achats de services faits à l’étranger souvent auprès de ses propres filiales, c’est-à-dire des services «bidons».
Dans ce contexte, il y lieu de rappeler que Siemens, auprès de qui Orascom Télécom s’est équipée, qui est une entreprise connue par sa corruption, a été estée en justice par plusieurs pays pour obtenir réparation sauf par le notre. Est-ce un hasard ?
Orascom Télécom est estée en justice en Italie pour corruption et elle est en voie de perdre ses actions dans Mobinil sa filiale en Egypte.
Pour la partie dinar, Orascom Télécom a d’abord vendu des puces qui n’existaient pas encore, ce qui veut dire, qu’elle a obtenu des crédits gratuits auprès de personnes qui n’étaient pas habilitées à les lui donner (une fonction qui n’est autorisée que pour les institutions financières bancaires). En sus, cette façon de faire est en contradiction totale avec les dispositions du code de commerce (absence de l’objet de la vente). Cette arnaque, s’est faite au vu et au su de tout le monde y compris des autorités compétentes (ministère des PTT, le ministère du commerce, de l’intérieur et de la justice).
Ces types d’agissements d’Orascom Télécom, avec la complicité de l’Etat (Personne n’a déposé plainte), ont conduit l’asseoir dans une situation de quasi-monopole des télécoms en Algérie et à réduire Mobilis, l’opérateur historique, à presque néant contrairement à tous nos pays voisins qui ont laissé le monopole à leur entreprise. Bien qu’on se rend compte, aujourd’hui, que cet opérateur triche (puisqu’on lui a infligé un redressement fiscal qu’il a contesté pour gagner du temps), les autorités semblent être désemparées vis-à-vis de ce dernier.
Et ce n’est pas les dernières mesures fiscales de la loi de finance complémentaire de 2009 qui consistent en l’imposition des transferts de 5% et l’importation des services de 3% qui vont le gêner. Il a même déjà trouvé le remède : Il ne travaille qu’avec le flexy (transfert de crédit via le mobile) qui n’existe nulle part ailleurs et a complètement éliminé les cartes de recharge. Comment peut-on contrôler la vente du vend ? Impossible. En d’autres termes, il va payer très peu d’impôts aux termes de TAP, de TVA et d’IBS, puisque son chiffre d’affaires sera réduit au maximum.
Pour ce qui est des 3%, ça ne le gêne pas non plus puisqu’une grande partie de cette trésorerie n’est pas contrôlée, le ou les commissaires aux comptes n’ont pas les capacités en terme de nombre d’auditeurs pour le faire tant le réseau de Djezzy est dense. Pourtant les dispositions du code de commerce et du plan comptable national (PCN) l’imposent. Cette trésorerie excédentaire sera échangée sur le marché parallèle puis transférée à travers des canaux dont lui seul a le secret.
Deux solutions :
- Soit l’interdiction du flexy sous toutes ses formes pour ne laisser que les cartes de recharges, ce qui l’obligera de vendre ces actifs et il sait qu’il doit le faire le plutôt possible du fait que son chiffre d’affaires est en baisse et donc ses revenus ;
- soit une forme plus radicale qui consiste en la saisie carrément des actifs de l’entreprise en raison du non paiement des impôts.
De toutes les manières il ne faut pas, à mon sens, laisser cet opérateur aller au terme de la licence d’exploitation (quinze ans et il en a consommé sept) car il représentera un danger pour la sécurité du peuple. Il sait que sa licence ne lui sera pas renouvelée. Il ferait tout pour soutirer le maximum d’argent aux algériens y compris par des moyens illégaux. Il faut tuer cette poule aux oeux d’or massif.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire