Relais de téléphonie mobile : Deux voisins devant le tribunal

MB. I. et K. A., deux voisins du quartier Zaouïa 2 à Rouissat (Ouargla) ont, chacun, un immeuble et une terrasse jouxtant celle de l’autre. L’un deux décida d’implanter sur sa propre terrasse un relais Djezzy de téléphonie mobile (après autorisation de l’Apc de Rouissat, sous condition de préserver l’environnement de la propriété d’autrui).

Mais il ne s’attendait pas à ce que son voisin, pharmacien de son état, lui demande d’arrêter les travaux d’installation du relais et dépose plainte contre lui et l’agence Djezzy de Ouargla. les travaux d’installation lui ont causé, dit-il, des fissures aux murs de sa demeure et le futur relais peut constituer une source de nuisances par ses émissions d’ondes électromagnétiques menaçant ainsi sa santé et celle des membres de sa famille. Ces nuisances peuvent, d’après lui, être prouvées médicalement et scientifiquement, et comme preuves à l’appui, il présenta au tribunal quelques documents téléchargés de sites internet (qui semblent bien confirmer les possibilités de nuisances des ondes électromagnétiques émises par les relais de téléphonie mobile) appuyés par l’article de notre confrère Lamine Belkacem paru dans El watan du 7 juin 2008 sur « les antennes relais et la santé des hommes ». Le plaignant demanda l’arrêt des travaux d’installation dudit relais jusqu’à ce que le tribunal de Ouargla prononce un jugement définitif sur cette affaire. La partie accusée affirma, quant à elle, qu’il existe sur la terrasse un mur de séparation à double cloison, que les supports d’antennes sont distants de quatre mètres du mur du voisin et que des études ont prouvé, au contraire, que l’installation des stations ou relais de télécommunications et leurs émissions d’ondes électromagnétiques n’influent pas sur la santé de l’homme. L’ accusé a rejeté l’accusation « sans fondement » du plaignant et a exigé 300 000 DA pour « appel en justice injustifié ».

Le tribunal de Ouargla, après enquête, confirma le bien-fondé de la plainte. Le plaignant confirma que l’effet des nuisances des ondes électromagnétiques si elles ne sont pas immédiates, peuvent apparaître bien plus tard si le relais en question est opérationnel et que les conséquences de ces nuisances possibles peuvent échapper à tout constat futur et que sa plainte ne concerne uniquement que les menaces de préjudices pouvant être occasionnés au voisin. Le 11 mars dernier, le tribunal de Ouargla trancha cette affaire par l’arrêt des travaux d’installation du relais et a maintenu le premier argument du litige concernant la protection de propriété des préjudices du voisinage. L’exemple d’un tel litige riche en enseignements peut intéresser plusieurs parties à la fois, à savoir :
la société qui installe de tels relais doit choisir les plans les futurs sites d’installation de ses antennes ainsi que les éventuels intéressés qui, pour certains, sont attirés par le seul gain empoché.
Les scientifiques, les journalistes et les associations écologiques qui doivent informer et sensibiliser contre certaines initiatives mercantiles et douteuses faisant fi des lois ou des normes environnementales ou contre des projets ou installations anarchiques causant des atteintes, des nuisances ou des préjudices à la population et à l’environnement.
Les responsables locaux qui ne doivent délivrer des permis d’installation qu’après étude ou enquête et les ministères qui doivent renforcer les moyens, les mesures, une législation et normes de prévention et protection contre les risques, les dangers ou les menaces de nuisance ou des préjudices causés.

Source : Journal El Watan du 25/04/2009