COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ARPT

Suite au compte rendu paru le 16 décembre 2008 dans divers titres de la presse écrite nationale,
de l’interview accordé par notre Directeur de la poste à la chaine 2 de la radio nationale lors de
l’émission diffusée le 15 décembre 2008, l’ARPT tient à apporter la mise au point suivante.

Certains des propos de ce directeur ont été mal rapportés ou sortis de leur contexte.

Ainsi pour ce qui concerne la licence de téléphonie mobile de troisième génération, notre
représentant n’a évoqué de 4ème opérateur de téléphonie mobile que dans le seul cas où le
Gouvernement décidera de lancer l’appel à la concurrence nécessaire pour ce faire. Ce qui, à
notre connaissance, n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

De plus, pour ce qui concerne le sondage sur les attentes des clients des services postaux, l’ARPT
ne compte pas le lancer le 15 janvier prochain comme le rapportent certains titres mais lancer la
consultation nécessaire pour le choix d’un prestataire indépendant qui sera chargé de diligenter
ledit sondage.

Enfin, pour ce qui concerne le service universel de la poste, l’ARPT n’envisage pas comme le
rapportent certains titres, d’élaborer le cahier des charges du service universel de la poste mais
attend d’être consultée par le MPTIC sur la teneur de ce dernier afin qu’il soit mis en oeuvre,
dans le meilleur des cas, durant l’année 2009.

source : ARPT du 16/12/2008

________________________________________________________________________________

Tout en projetant le lancement d’un sondage d’opinion sur les prestations de la poste : L’ARPT envisage l’instauration du service postal universel en 2009.

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) compte lancer en 2009 un grand sondage d’opinion pour savoir ce que pensent les Algériens des prestations de la poste et ce qu’ils attendent d’elle. Ce sondage sera suivi d’un autre sur la téléphonie mobile, «ce qui va permettre d’introduire effectivement dans notre pays le service postal universel», a signifié le directeur de la poste au niveau de l’ARPT, Mohamed Tawfik Bessai, lors de son intervention hier sur les ondes de la radio nationale Chaîne 2, au cours de l’émission hebdomadaire «le rendez-vous économique et social». L’invité de la Chaîne 2 précisera à ce sujet qu’«une fois le sondage terminé et le travail de répertoire des données et opinions effectué, il sera procédé à la rédaction du cahier des charges auquel seront soumis l’institution de la poste et les autres opérateurs dans le secteur». M. Bessai rappellera dans la foulée que le service postal universel «garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables à tous les utilisateurs».

L’autre volet abordé lors de cette émission est celui relatif à l’opération d’identification des cartes Sim (puces) anonymes lancée en février dernier et qui s’est clôturée le 10 octobre dernier. L’opération «a permis de découvrir que 9% des puces en activité par les trois opérateurs que sont Djezzy, Mobilis et Nedjma sont anonymes», dira M. Bessai, en soulignant au passage que «l’opération d’identification menée de concert avec les trois opérateurs s’est soldée par de bons résultats. Et d’où il est ressorti que le parc d’abonnés post-payés et prépayés cumulé s’élève à ce jour à 26 667 867 usagers de la technologie GSM». Le responsable a signifié, par ailleurs, que cette opération d’identification «a permis d’assainir une fois pour toute le marché de la téléphonie mobile et de mettre en place de nouvelles règles commerciales par le truchement du ministère du Commerce. En résumé : les puces ne sont désormais achetées que chez, et uniquement, les revendeurs agréés. Et les opérateurs ne peuvent disposer que d’un nombre déterminé de revendeurs. D’autant que l’opération de vente est soumise à des règles claires et incontournables : la présentation de la photocopie de la pièce d’identité nationale dûment légalisée auprès des services de l’APC».

A la question sur la licence du mobile de 3ème génération (3G), le représentant de l’ARPT a tenu à préciser que, pour l’heure, seul un appel à manifestation d’intérêt a été lancé et pour lequel «nous avons reçu des offres sans plus car nous attendons le feu vert du gouvernement». M. Bessai a toutefois précisé, en fin d’émission, qu’«une fois la licence 3G accordée à un opérateur, les cahiers des charges en vigueur de Djezzy, Mobilis et Nedjma vont changer».

Source : journal la tribune du 16/12/2008

__________________________________________________________________________________________

LE TEXTE EST EN COURS D’ÉLABORATION : Une nouvelle réglementation pour les opérateurs de la téléphonie mobile

La réglementation régissant les opérateurs de la téléphonie mobile sera, sou peu, revisitée en vue d’introduire de nouvelles mesures à même d’organiser au mieux le secteur.

Si dans l’actuel cahier de charges on en trouve que deux sanctions soit la suspension de la licence ou son retrait définitive, le nouveau texte dont la mise en application est prévue pour 2009, comportera un barème de sanction.

C’est ce que a annoncé, hier, le directeur de la poste au niveau de l’Agence de régulation de la poste et télécommunication (ARPT), M. Mohamed Tawfik Bessai, lors de son passage à l’émission hebdomadaire " le rendez-vous économique et social" de la radio chaîne II.

" Nous nous attelons à introduire des sanctions intermédiaire " a-t-il dit avançant à titre d’exemple l’imposition d’amendes lors d’une défaillance. " Nous pensons que les deux sanctions existantes sont lourdes. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de revoir ce point bien précis ", souligne-t-il sans, toutefois, donner plus de détails. L’intervenant s’est montré, également, peu prolixe concernant le téléphone de troisième génération (3G), soulignant seulement, qu’effectivement, un quatrième opérateur va investir le secteur de la téléphonie mobile au coté de Mobils, de Djezzy et de Nedjma. Le directeur s’est contenté de dire, dans ce cadre, que l’ARPT a lancé un appel à manifestation d’intérêt et que ses services ont d’ores et déjà reçu des offres. " Nous attendons le feu vert du gouvernement pour attribuer la licence pour la 3G ", a-t-il indiqué.

A une question relative à l’identification des puces anonymes, l’invité de la radio a rappelé que grâce à l’opération qui s’est déroulée du 27 février au 10 octobre dernier, l’ARPT a réalisé " de bons résultats ". Celle-ci a fait état d’un nombre total d’abonnés prépayés identifiés du parc de téléphonie mobile algérien de l’ordre de 25. 494. 723 et si on y ajoute le nombre d’abonnés post payés par définition toujours identifiés, ce chiffre atteindra les 26.667.867. Ceci qui nous donne un taux d’abonnés identifiés de 91% sur un total de 29. 246. 642 abonnés décomptés. Les 9% restant représentent donc les puces non identifiées, souligne l’orateur précisant que les opérateurs concernés ont été sommés de les désactiver. Pour ce qui est de la couverture, le directeur appelle les citoyens à dénoncer les opérateurs en cas de défaillance du réseau.

S’agissant de la téléphonie fixe, M.Bessai a fait remarquer que l’expérience de la téléphonie mobile a démontré que le développement d’un secteur ne peut se faire sans la concurrence. Dans ce contexte, il a indiqué, sans vouloir donner plus d’informations, que LACOM en difficulté actuellement est appelée à se " redresser " pour assurer son développement.

Passant au secteur de la poste, l’orateur a annoncé qu’à partir de 2009, un service universel postal sera opérationnel et qu’un nouveau cahier de charges sera élaboré à cet effet. M.Bessai a indiqué, en guise de conclusion, que l’ARPT compte lancer à partir du 15 janvier prochain un sondage d’opinion pour connaître l’avis et les attentes des citoyens quant aux s de la poste.

Source : journal Horizon du 16/12/2008
______________________________________________________________________________________

RESPECT DU CAHIER DES CHARGES POUR LA TÉLÉPHONIE : Des sanctions pécuniaires envisagées pour les opérateurs contrevenants

Des manifestations d’intérêt pour la vente de la licence de téléphonie 3e génération ont été reçues par l’ARPT qui attend le feu vert du gouvernement. L’autorité de régulation envisage des sanctions pécuniaires pour les opérateurs de téléphonie contrevenants aux obligations de leurs cahiers des charges.

A la mi-janvier 2009, l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications ARPT) organisera un sondage sur ce qu’attendent les usagers et clients des services postaux. Selon le directeur de la poste au niveau de l’ARPT, Mohamed Tewfik Bessai, invité hier d’une émission de la Chaîne II de la Radio nationale, ce sondage sera mis en ligne et publié. En outre, l’autorité de régulation compte mettre à la disposition des usagers postaux une boîte email pour leurs réclamations et doléances. Une opération que l’ARPT envisage d’élargir ultérieurement à la téléphonie mobile et fixe. Cela étant, Mohamed Tewfik Bessai a indiqué que cette autorité de régulation travaille à l’élaboration, pour l’année prochaine, d’un cahier des charges relatif au service universel postal. En rappelant que le service universel permet aux usagers, dans les zones non desservies, de bénéficier des prestations à des prix modiques, notamment. Et que le développement de ce type de service, une exclusivité actuellement d’Algérie Poste, dépend essentiellement de la concurrence. Comme c’est la concurrence effective et l’élargissement des offres qui permettront l’essor de la téléphonie fixe, selon l’invité de la Chaîne II. Celui-ci a souhaité que le second et dernier opérateur dans ce domaine, Lacom, qui «connaît des difficultés», puisse se «redresser». Tout en précisant que l’«ARPT n’est nullement responsable de la stagnation dans la télédensité fixe». A contrario, une concurrence satisfaisante dans la téléphonie mobile, selon le représentant de l’ARPT, qui a indiqué que l’opération d’identification des puces a «donné de bons résultats». En ce sens, l’hôte radiophonique a estimé qu’après les «flottements» et le non-respect de certaines obligations du cahier des charges, la situation a été «fermement» reprise en main. Dans cet ordre d’idées, l’ARPT veillera en permanence et en concert avec les opérateurs au respect de ces obligations. Notamment celles relatives à la vente de puces téléphoniques uniquement dans les points de vente agréés par les opérateurs de téléphonie mobile et l’établissement de contrats de vente à des clients bien et dûment identifiés. Cela étant, l’ARPT «travaille», selon son représentant, à la mise en place d’un nouveau cahier des charges qui devrait prévoir pour les opérateurs téléphoniques contrevenants un barème de sanctions. Celles-ci seraient d’ordre pécuniaire et pourraient aller jusqu’aux «sanctions lourdes» que sont la suspension ou le retrait définitif de la licence, sur décision gouvernementale. Par ailleurs, le directeur de la poste a indiqué que l’ARPT a reçu des offres, suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé pour la vente d’une licence d’exploitation de la téléphonie de 3e génération. Toutefois, Mohamed Bessai a précisé que l’Autorité «attend le feu vert du gouvernement pour aller plus loin».

Source : Journal Le Soir d'Algérie du 16/12/2008