De nouvelles taxes sur la téléphonie et le tabac

La polémique suscitée par les conditions de prise en charge des cancéreux en Algérie semble avoir eu un impact direct sur la loi de finances pour 20121 : le Fonds de lutte contre le cancer sera alimenté par de nouvelles taxes sur la téléphonie, les boissons gazeuses et le tabac. La LF 2012 a, par ailleurs, réduit à cinq ans la période d’incessibilité du logement social proposée par le gouvernement (10 ans).

Le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté aujourd’hui mercredi à la majorité des voix. Sur les 27 amendements proposés, 16 ont été entérinés. Il s’agit surtout de nouvelles taxes qui toucheront les opérateurs en téléphonie mobile, les producteurs de boissons gazeuses et l’industrie du tabac.

Comme de coutume, les amendements adoptés sont ceux retenus par la commission des finances de l’APN. Il est question de l’introduction de l’article 53 bis modifiant l’article 85 de la LFC 2009 qui prévoit l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile à 1% dont la moitié sera versée au Fonds de lutte contre le cancer (FLC).

Les députés ont adopté un amendement similaire introduisant un nouvel article qui stipule l’instauration d’une taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des producteurs de boissons gazeuses. Pour l’industrie du tabac, il a été décidé de porter à 11 dinars la taxe applicable à chaque paquet ou sachet de tabac, dont 2 dinars destinés au FLC..............

Source : Maghreb Émergent au 03/11/2011