Le projet soumis prochainement au gouvernement : La nouvelle loi sur la poste et les télécommunications met fin au monopole d’AT sur la boucle locale

Elargissement des services internet aux zones non-couvertes et ouverture des services Mobile virtuel (MVNO) à la concurrence.

Le nouveau projet sur la poste et télécommunications, qui sera soumis prochainement au Conseil des ministres, vient amender et compléter la loi 2000-03 du 05 août 2000 en introduisant, notamment la notion du dégroupage qui met fin au monopole d’Algérie Télécom (AT) sur la boucle locale. Dans un entretien accordé, mercredi, au site économique « Maghreb Emergent », le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, M. Moussa Benhamadi, a annoncé que le texte de loi a été déjà approuvé par le Conseil du gouvernement à 99% avec quelques petites remarques qui ont été prises en charge et sera bientôt réexaminé au Conseil du gouvernement puis par le Conseil des ministres avant de passer devant l'Assemblée nationale populaire.

La consécration du dégroupage devrait favoriser la généralisation du haut débit et attirer les investisseurs puisqu’elle permet à tout nouvel opérateur de téléphonie ou d’internet d’offrir ses propres services en installant de nouveaux fils — jusqu’au dernier kilomètre — qui arrivent chez l’abonné. En réglant l’épineuse question de dégroupage de la boucle locale, le nouveau texte de loi offre, en effet, la possibilité à de nouveaux opérateurs d’investir dans des offres internet à travers les zones non couvertes ainsi que de proposer les services mobile virtuel (MVNO) que s’apprête déjà à lancer Algérie Poste à travers une nouvelle filiale en partenariat avec Mobilis. « Algérie Télécom (AT) ne peut pas tout prendre en charge. A terme, il faut qu'elle se spécialise dans sa mission d'être l'opérateur des opérateurs. Qu'elle se décharge de la prise en charge des besoins des citoyens à travers des ISP ou d'autres intervenants », a déclaré M. Benhamadi en invitant l’opérateur public à développer davantage son réseau haut débit pour assurer la connexion aux autres opérateurs et prendre en charge le secteur professionnel en lui permettant de développer des réseaux intranet.

Des dispositions réglementaires concernant les nouveaux services électroniques dont le m-paiement ou le paiement via mobile sont, également, prévues dans le texte de loi qui consacre par la même l’institution de la banque postale. Ce projet vieux de 10 ans vise à offrir des services de banque de proximité- épargne, prêts et services monétiques et favoriser l’utilisation de tous les outils de paiement modernes. Forte d’un réseau étoffé et bien réparti à travers l’ensemble du territoire, aucune institution financière ne peut rivaliser avec la poste en terme de service universel, estime M. Benhamadi.

Les aspects techniques relatifs à la signature électronique dans le cadre du e-commerce sont, également, définis d’une manière plus efficace en matière de standards et de normes, affirme le ministre qui rappelle que la question a été déjà prise en charge par un texte de loi du ministère de la Justice. Aussi, ont été clairement définis les rôles des différents acteurs à savoir le ministère de la Poste et TIC, de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications et de l’Agence nationale des fréquences. Et en matière de déploiement du réseau de la fibre optique, le nouveau cadre législatif offre la possibilité aux collectivités locales, dans le cadre des travaux infrastructures qu'elles réalisent, de poser des canalisations destinées à recevoir de la fibre optique et de les louer après, sous le contrôle de l'ARPT. « Entendons-nous bien, il s'agit uniquement de louer les canalisations pour y installer de la fibre optique, pas de devenir un acteur télécoms », tient à préciser le ministre.

Ce dernier, rappelle plus loin que, jusque-là, il était difficile pour le secteur de l'énergie, à travers Sonatrach et Sonelgaz, et celui des transports, par le biais de la SNTF, disposant d'un réseau de fibre optique, de vendre l'excédent de capacité. La nouvelle loi leur désormais offrira la possibilité de louer une partie de leur capacité à des opérateurs disposant d'une licence.

Source : Quotidien El Moudjahid au 21/01/2012