Quelques jours à peine après son annonce, la suspension, pour plusieurs mois, de la procédure arbitrale en cours par le patron d’Orascom Telecom Holding (OTH) dans le litige qui l’oppose au gouvernement algérien autour de l’affaire Djezzy, commence déjà à susciter des réactions de la part des hommes de loi.
Aux yeux de certains d’entre eux, cette affaire doit inciter à l’ouverture d’un débat national sur la sécurité juridique dont doit jouir notre pays pour s’opposer à toute ingérence de parties autres que celles juridiquement habilitées dans le règlement des grands différends commerciaux internationaux.Car c’est justement sur cette carte que le patron d’Orascom Naguib Sawiris pense pouvoir jouer pour arriver à régler, à l’amiable, le très épineux contentieux. Et afin d’y aboutir, il mise beaucoup sur l’intervention de la diplomatie russe sachant que Wind Telecom (WT), la société mère d’OTH, devrait passer sous le giron du groupe russo-norvégien VimpleCom, l’opération de rachat des actifs étant en passe d’être finalisée.
En homme d’affaires bien averti, le milliardaire égyptien tente d’éviter le mécanisme arbitral de peur d’être confronté au risque d’échec comme ce fut le cas lors des consultations, étape préalable au recours à l’arbitrage commercial international dont les procédures sont les mieux appropriées pour trancher. Face à ce litige à l’envergure établie puisque 1,2 milliard de dollars sonten jeu, la sécurité juridique, principe né en Allemagne, s’avère être, selon les juristes, l’un des moyens les plus efficaces à même d’assurer la protection des grands intérêts économiques de notre pays.
A ce titre, ils exhortent surtout nos opérateurs économiques à ne pas négliger la clause compromissoire, maillon fort de la sécurité juridique, dans leurs contrats d’affaires. «Cette clause est un accord par lequel les parties d’un contrat décident de retirer à la justice étatique les éventuels litiges pouvant naître entre eux, du fait de l’interprétation ou de l’exécution du contrat et de les soumettre à des instances arbitrales», expliquent-ils. Reconnue à l’échelle internationale avec la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes, la sécurité juridique conditionne l’exercice des droits des citoyens et le développement économique. C’est ainsi que la définit Kamel Rahmaoui, juriste spécialisé en droit international.
Dans cet entretien, il explique comment ce principe peut agir sur les relations économiques et politiques entre les Etats. Les réticences à l’adopter dans le contexte économique et juridique algérien actuel s’expliquent, à ses yeux, par l’instabilité du droit et la tendance inflationniste des normes juridiques. Deux facteurs à l’origine de la sensible décrue des investissements à capitaux étrangers et de la naissance de longs et onéreux litiges où dans la plupart des cas, le requérant étranger cherche toujours comment tirer profit des lacunes de certaines normes - souvent importées donc pas assez maîtrisées- pour avoir gain de cause.
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