cette somme sera restituée à la société en cas d’acceptation de son recours et au cas ou la justice tranche en sa faveur. OTA a souligné que les pénalités de retards dans le payement des impôts imposées par le gouvernement algérien après le redressement fiscales ne sont pas définitives.
Des sources bien informées ont indiqué au journal « Echorouk » que la société Orascom Telecom Algérie (OTA) devra payer environ 46 millions de dollars, soit 20 % de la taxe qui lui est imposée par le ministère des finances qui est de l’ordre de 230 millions de dollars. Toutefois, cette somme sera restituée à la société en cas d’acceptation de son recours et au cas où la justice tranche en sa faveur. OTA a souligné que les pénalités de retards dans le payement des impôts imposées par le gouvernement algérien après le redressement fiscales ne sont pas définitives et qu’elle a le droit d’introduire un recours.
OTA a expliqué mercredi dans un communiqué, qu’elle a 40 jours pour introduire un recours sur les nouvelles impositions à partir de la date de réception par sa filiale, Djezzy, de la notification émanant des services des impôts l’informant de l’obligation de payer la facture de 230 millions de dollars. Par la suite, la direction générale des impôts étudiera le recours et informera la société de la réévaluation fiscale.
Ainsi, OTA a deux alternatives. Soit qu’elle accepte le redressement fiscal final imposé sur la filial Djezzy et payer la totalité de la somme demandée qui est de l’ordre de 230 millions de dollars (17 milliards de DA) dans un délai de 30 jours. Soit introduire un recours. Dans ce cas elle est obligée de payer environ 46 millions de dollars soit 20 % de l’impôt qui lui est imposés. Toutefois, cette somme sera restituée à la société en cas d’acceptation de son recours et au cas ou la justice tranche en sa faveur
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