Litige entre l’administration fiscale et Orascom : Prolongation du moratoire sur les dettes

OTA doit s’acquitter de 596,6 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007.

Le groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH) a convenu avec ses créanciers de prolonger le moratoire obtenu fin décembre concernant des contrats de crédits pour un montant de 2,5 milliards de dollars, a annoncé hier l’entreprise basée au Caire dans un communiqué. Ce moratoire sera valable tant que le litige avec l’administration fiscale algérienne, qui lui réclame un peu moins de 600 millions de dollars, n’est pas réglé, précise OTH. Il est tributaire de la réussite de l’opération d’augmentation du capital par voie d’émission de nouvelles actions à travers laquelle OTH espère lever 800 millions de dollars, dont 700 millions devraient revenir aux principaux créanciers de la maison mère d’Orascom Télécom Algérie.

Le conseil d’administration du groupe égyptien avait annoncé le 13 décembre 2009, dans un précédent communiqué de presse, son intention d’augmenter son capital par voie d’émission de nouvelles actions. Il avait indiqué que le but de cette opération est de permettre à l’entreprise d’avoir plus de liquidités et de pouvoir ainsi avoir des capacités de financement pour le groupe, « dans le cas où il n’y a pas de résolution immédiate du litige fiscal en Algérie ». OTH a fait appel à de nombreuses institutions financières, à savoir Bank of America, Merrill Lynch, BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Credit SuisseSecurities (Europe) Limited et EFG-Hermes pour l’accompagner dans cette augmentation du capital. Naguib Sawiris, président-directeur général d’OTH, a relevé que « cette transaction permettra à la société de renforcer son bilan », du groupe qui œuvre pour le règlement du litige fiscal en Algérie.

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué il y a quelques semaines en faisant allusion à OTH que « le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux ». Il avait tenu à préciser que « l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui ». « Seulement, l’opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue des travaux de la dernière tripartite. « Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales. Mais le jour où nous avons été accusés de ‘’piraterie’’ concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux », a-t-il fait valoir.

Orascom Telecom Holding (OTH) avait annoncé le 18 novembre 2009 dans un communiqué que sa filiale algérienne OTA avait reçu une notification du département des grandes entreprises de la direction générale des impôts pour un redressement fiscal d’un montant de 43,9 milliards de dinars, soit 596,6 millions de dollars. OTA doit s’acquitter de cette somme au titre des exercices 2005, 2006, 2007. Selon la réglementation algérienne, l’opérateur va devoir payer 20% du montant notifié avant d’introduire un recours.

Source : Journal El Watan du 25/01/2010